Réductions et crédits d’impôt : percevrez-vous un complément ou devrez-vous rembourser ?

La restitution de la totalité des réductions et crédits d’impôt dits « récurrents » dus au titre de l’année 2018 sera versée à partir de ce mercredi. Certains contribuables devront rembourser tout ou partie de l’avance perçue en janvier.

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3mn de lecture
© Richard Villalonundefined undefined

Garde d’enfants, dons aux associations… Le 15 janvier, 6,2 millions de contribuables ont bénéficié d’un acompte du Trésor public égal à 60 % de leurs réductions et crédits d’impôts considérés comme « récurrents » pour un montant total de 5,5 milliards d’euros.

L’acompte concerne les crédits et réductions d’impôt dits « récurrents » obtenus au titre de leurs dépenses de 2017 et déclarés au fisc en 2018 :

  • le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • le crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans) ;
  • la réduction d’impôt pour les dépenses d’hébergement d’un proche en Ehpad ;
  • les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) ;
  • les crédits et réductions d’impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Sur la base de la déclaration de revenus 2018 effectuée au printemps 2019, le fisc peut à présent verser les 40 % restants ou bien réclamer un trop-perçu aux contribuables ayant reçu une avance plus élevée que prévu. Le montant sera indiqué sur l’avis d’imposition. Plusieurs cas peuvent ainsi se présenter.

Vos réductions ou crédits d’impôts sont supérieurs au montant de l’avance

Les contribuables, dont la totalité de l’impôt est effacée par l’année blanche liée à la mise en place du prélèvement à la source, recevront le complément de réduction et crédit d’impôt par virement sur leur compte bancaire à partir du 24 juillet.

Pour ceux qui auront un impôt sur les revenus 2018 à payer (revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source), le complément sera déduit de l’impôt dû.

Vos réductions ou crédits d’impôts sont inférieurs à l’avance perçue en janvier

Dans ce cas, vous devrez rembourser la différence :

- si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous devrez rembourser la différence avant le 15 septembre

- si vous avez un impôt à payer au titre des revenus 2018, le montant viendra s’ajouter à l’impôt dû.

Cette année, le montant indiqué sur votre avis d’imposition ne sera pas prélevé directement sur votre compte bancaire : votre impôt 2019 devra être payé en une seule fois par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Si un talon de paiement est présent sur votre avis d’imposition, vous pourrez régler la somme de cette manière. Dans le cas où le montant est inférieur à 300 €, vous pourrez payer en adressant un chèque accompagné du talon de paiement, par carte bancaire ou en espèces dans votre centre des finances publiques.

Vous n’avez plus de réduction ou crédit d’impôt au titre des revenus 2018

Vous devrez rembourser l’intégralité de l’avance perçue en janvier selon les modalités décrites dans le point précédent.

Qu’en est-il pour les crédits et/ou réductions d’impôt dits « non récurrents » ?

Les crédits et/ou réductions d’impôt « non récurrents » comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME seront versés à l’occasion de la réception de l’avis d’impôt à partir du 24 juillet. Ils seront soit intégralement remboursés, soit imputés sur le montant de l’impôt dû pour les revenus 2018.

Gérer directement le montant de votre avance de réduction et/ou crédit d’impôt

Dès l’automne 2019, une nouvelle fonctionnalité sera disponible sur le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Elle vous permettra de supprimer ou diminuer l’avance que vous percevrez début 2020 si vous savez que les dépenses de 2019 éligibles à réductions ou crédits d’impôt ont diminué ou disparu par rapport à 2018. Il suffira de modifier le montant des dépenses directement dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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