Près d’un million de déclarations de revenus traitées en retard par le fisc

2 min de lecture

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Piles de papier, homme, bureau, ordinateur portable
© unomat

Des travailleurs indépendants subissent les conséquences fiscales d’une panne informatique. Les déclarations au titre de l’impôt sur le revenu de près d’un million de foyers n’ont pu être traitées à l’heure par l’administration fiscale, a révélé jeudi 9 septembre RMC. La chaîne cite le cas d’un podologue qui n’a pu recevoir le remboursement de 9 000 € que devait lui verser le fisc.

Les retards sont subis exclusivement par les personnes, en général des indépendants, ayant fait appel à un tiers de confiance, tel qu’un avocat ou un expert-comptable, pour souscrire leur déclaration au titre de l’impôt sur le revenu. Les professionnels procédant à la déclaration n’utilisent pas le site Impots.gouv.fr mais le système EDI, pour échange de données informatisé.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) « a rencontré une série de difficultés techniques et conjoncturelles qui ont retardé l’intégration de déclarations réalisées en EDI » dans son « système d’information » ainsi que le « traitement » de ces données, nous indique cette administration de Bercy. La DGFiP évoque, « parmi » ces problèmes :

  • la modification du socle technique utilisé pour gérer les déclarations ;
  • la modification du protocole de chargement des avis dans son système d’information ;
  • un incendie sur un de ses sites qui a perturbé et rendu indisponible la plateforme informatique de développement.

Surcharge de travail à la DGFiP

Elle avance une surcharge de travail comme autre explication aux dysfonctionnements subis par les contribuables. Les « équipes informatiques » de la DGFiP devaient « mettre en place la déclaration unique pour les indépendants pour la première fois cette année, mais aussi la gestion et le versement du Fonds de solidarité, le tout dans un contexte sanitaire difficile », rappelle-t-on à Bercy. « Cette accumulation d’incidents et de missions n’a malheureusement pas permis de résoudre le problème spécifique des déclarations EDI dans des délais plus courts », justifie la DGFiP. 

La Direction générale des finances publiques relativise les dysfonctionnements en ajoutant que les retards dans le traitement des déclarations touchent « moins d’un million » de foyers sur un total de 39,3 millions.

Des avis et des remboursements transmis le 1er octobre

« Les tiers de confiance concernés ont reçu un message de la part de la DGFiP dès cet été leur indiquant le nouveau calendrier afin d’en informer leurs clients. » La plupart des avis et des remboursements dus seront transmis le 1er octobre. En l’absence de mise à jour des taux de prélèvement à la source par les contribuables en cours d’année, la modification éventuelle de ces taux interviendra en novembre.

A lire aussi