Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source fait le bonheur des caisses de l’Etat

2 min de lecture

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Centre des finances publiques, Paris, drapeau français et drapeau européen
© legna69

Bercy évalue à 99,4 % le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu en 2021, « le même niveau que celui observé en 2020 », dans une annexe au projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine, mise en ligne sur le site budget.gouv.fr.

« Avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le taux de recouvrement en N de l’impôt émis en N était d’environ 95 %, l’Etat recouvrant environ 99 % de sa créance au bout de quatre années », explique ce document consacré aux « Evaluations de recettes », repéré par Le Canard enchaîné dans son édition du 13 octobre.

Le dispositif, mis en œuvre le 1er janvier 2019, « contribue » de manière « assez sensible » à un encaissement anticipé de recettes, en raison « notamment de l’appréhension des revenus non déclarés ». Il permet à l’administration fiscale d’obtenir plus aisément des sommes cachées par les contribuables. Le prélèvement à la source améliore l’encaissement des recettes de l’impôt sur le revenu, sans changement des règles de calcul.

L’impôt sur le revenu doit rapporter 77 milliards d'euros

Dans la même annexe au PLF, Bercy actualise à la hausse sa prévision de recettes découlant de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021 et qui figurait dans la loi de finances initiale. Le ministère de l’Economie, des finances et de la relance s’attend désormais à un rendement de 77 Md€, contre un montant espéré à 73,3 Md€ en fin d’année dernière.

Ses prévisions ont aussi changé s’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le rendement de l’impôt le plus fructueux doit s’élever à 92,4 Md€, contre un montant initialement attendu de 85,5 Md€. L’impôt sur les sociétés doit rapporter 36,4 Md€, contre un montant de 31 Md€ anticipé l’année dernière.

Pour l’ensemble des recettes fiscales nettes, l’écart entre les montants prévus s’élève à 20,7 Md€. Ces recettes doivent atteindre 278,6 Md€, contre 257,9 Md€.

L’ouverture des vannes budgétaires en réaction à la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, a permis de limiter la chute de l’activité économique. Et des recettes fiscales.

A lire aussi