Pourquoi la taxe foncière augmente pour certains contribuables ?

Le fisc a procédé à 67 500 revalorisations des bases locatives entre janvier et juin 2019, en s’appuyant notamment sur les travaux d’amélioration des biens concernés.
2mn de lecture
La construction d’une piscine peut justifier une revalorisation de la base locative d’une maison.
La construction d’une piscine peut justifier une revalorisation de la base locative d’une maison. © AlcelVision

Certaines personnes possédant un bien immobilier vont subir une forte progression de leur taxe foncière due en 2019 par rapport à l’année dernière.

Après la publication d’un article par Le Parisien/Aujourd’hui en France racontant que « des dizaines de milliers de propriétaires » ont reçu une lettre ou un courriel du fisc leur annonçant une telle mesure, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics a démenti toute « accélération des revalorisations des bases locatives » utilisées pour calculer l’impôt dû.

« Chaque année, des opérations de revalorisation des bases locatives sont menées » par l’administration fiscale « sur l’ensemble des départements », a fait savoir Olivier Dussopt dans un communiqué.

« Elles ont abouti à revoir l’évaluation d’environ 134 000 locaux en 2017, tout comme en 2018, et de près de 149 000 locaux en 2016 », selon le secrétaire d’Etat.

Le fisc a procédé à 67 500 revalorisations entre janvier et juin 2019, « dans la moyenne des années précédentes ».

Les agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont amenés à constater « des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties (présence d’une salle de bains, d’une piscine, etc.) et non bâties ».

« La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives servant de base aux calculs des impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises) », précise Olivier Dussopt.

Avant de recevoir leur avis de taxe foncière, les propriétaires informés par le fisc de la mise à jour de la base d’imposition peuvent lui transmettre une réclamation.

« Aucun lien » avec la fin de la taxe d’habitation

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) considère que les revalorisations des bases locatives visent à financer la suppression de la taxe d’habitation.

Il n’y a « aucun lien », répond le secrétaire d’Etat. Cette réforme phare du quinquennat, mise en œuvre d’une promesse de campagne du quinquennat, « ne sera financée ni par la création d’un nouvel impôt ni par la hausse d’impôts existants : elle sera intégralement prise en charge par l’Etat et compensée l’euro près aux collectivités ».

Loyers théoriques, les valeurs locatives cadastrales sont globalement identiques depuis 1970, en dépit de la flambée des prix de l’immobilier. Mais le fisc peut procéder à des modifications au cas par cas.

Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a défendu en avril 2018 une révision progressive, « sur une période d’environ 30 à 40 ans ».

À lire aussi
df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Plus d'actus