Pourboires par carte bancaire : vers une défiscalisation plafonnée en 2022 ?

2 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
© macniak

Comme l’a annoncé Emmanuel Macron le 27 septembre dernier, les pourboires payés par carte bancaire pourraient bien être défiscalisés pour les salariés des cafés, hôtels et restaurants en 2022. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les membres de la commission des finances à l’Assemblée nationale ont adopté, ce mardi 5 octobre, un amendement du député Modem des Yvelines et vice-président de la commission, Jean-Noël Barrot, visant à défiscaliser temporairement et de manière plafonnée les pourboires volontaires, rapporte Capital.

Aujourd’hui, les pourboires dématérialisés sont automatiquement déclarés et imposés, contrairement à ceux versés en espèces. L’amendement prévoit d’exonérer d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les « sommes remises volontairement par tout moyen, en argent comptant ou par paiement électronique et bancaire par les clients pour le service dans les entreprises régies par la convention collective des cafés, hôtels et restaurants entre les mains de l’employeur ou centralisés par lui ou directement entre les mains du salarié ».

Cette exonération s’appliquerait uniquement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 et serait limitée à 20 % du salaire annuel brut de l’employé pour « réduire les risques de substitution », indique l’exposé des motifs. En clair, il ne faut pas que les pourboires remplacent une partie du salaire versé.

Rendre les métiers de la restauration en tension plus attractifs

Le but de la mesure est de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des quelque 1,2 million d’employés du secteur de l’hôtellerie-restauration (restauration collective comprise) et de rendre ces métiers plus attractifs. « Alors que la reprise économique laisse espérer un rattrapage substantiel du manque à gagner lié à la pandémie, le secteur est aujourd’hui limité par une pénurie de main d’œuvre », est-il indiqué dans l’exposé des motifs. Près de 160 000 emplois seraient restés vacants durant l’été.

La mesure n’est, toutefois, pas encore actée. Elle doit désormais être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, puis soumise à l’examen du Sénat.

A lire aussi