Notre-Dame de Paris : jusqu’à 75 % de réduction d’impôt sur les dons

Pour encourager les Français à faire un don pour la restauration de la cathédrale, les versements effectués d’ici le 31 décembre ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %, dans la limite de 1 000 euros.
1mn de lecture
© no_limit_pictures

Trois mois et demi après l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale et instituant une souscription nationale à cet effet a été publiée le 30 juillet au Journal officiel. Elle entend répondre à l’ambition fixée par le président Emmanuel Macron de voir l’édifice restauré en cinq ans.

L’article 5 porte à 75 % (au lieu de 66 %) le taux de réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers résidant en France entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 pour la restauration de la cathédrale. Les dons sont retenus dans une limite de 1 000 € (il n’en est pas tenu compte pour l’appréciation de la limite de 20 % du revenu imposable). Attention, ce taux ne s’applique qu’aux sommes versées à l’un des cinq organismes collecteurs mentionnés dans la loi, à savoir le Trésor public, le Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du Patrimoine et la Fondation Notre-Dame.

Les versements supérieurs à 1 000 € bénéficient, eux, de la réduction d’impôt au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Des fonds « exclusivement destinés » à la restauration de la cathédrale

Les fonds recueillis seront « exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et de son mobilier dont l’Etat est propriétaire ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux », précise l’article 2.

Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant le montant des dons et versements effectués par les particuliers et les personnes morales au titre de la souscription nationale. Il devra également indiquer la liste des versements opérés par les collectivités territoriales et leurs groupements.

À lire aussi
df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Plus d'actus