Loi de finances pour 2020 : les mesures qui concernent les particuliers

Le texte prévoit une série de réformes susceptibles d’avoir un impact sur vos finances. Passage en revue des principaux changements à connaître.

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La loi de finances pour 2020 contient différentes mesures.
La loi de finances pour 2020 contient différentes mesures. © Tatjana Balzer

La loi de finances pour 2020, publiée le 29 décembre 2019 au Journal officiel, comporte différentes mesures susceptibles de concerner les particuliers. Voici les principales réformes figurant dans le texte, dont le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions.

Baisse de l’impôt sur le revenu

La loi de finances prévoit une diminution à hauteur de 5 milliards €. La première tranche imposable baisse de 14 à 11 %.

Selon le site officiel economie.gouv.fr, en tout, 16,9 millions de foyers fiscaux vont enregistrer un recul de leur impôt, à hauteur moyenne de quelque 300 € :

  • 12,2 millions de ceux qui relevaient de la première tranche du barème de 14 %, pour un gain moyen de 350 € ;
  • 4,7 millions des ménages qui relevaient de la tranche à 30 %, pour des gains moyens de 125 € pour un célibataire et de 250 € pour un couple.

La réforme ne bénéficie pas aux foyers relevant des taux d’imposition les plus hauts, à 41 % et à 45 %.

Poursuite de la réforme de la taxe d’habitation

La mise en œuvre de cette mesure se poursuit. La taxe d’habitation sur la résidence principale disparaît intégralement pour 80 % des ménages cette année. Pour les 20 % des autres foyers, la suppression va s’échelonner entre 2021 et 2023.

Le PLF impose par ailleurs une hausse de 0,9 % des valeurs locatives servant de base de calcul à la taxe d’habitation.

Transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE vise à inciter les propriétaires de leur logement à mener des travaux d’isolation ou à faire des dépenses pour réduire l’énergie utilisée dans le bien.

Il est remplacé par une prime. Cette nouvelle aide sera ouverte en 2020 aux 40 % des foyers les plus modestes, les 40 % suivants ayant encore droit de recourir au CITE, les 20 % des ménages les plus aisés en étant exclus, d’après le site officiel Vie publique. L’année suivante, le crédit d’impôt va disparaître : seule la prime pourra être utilisée les 80 % des ménages les plus modestes remplissant les conditions d’attribution.

Recentrage de la prime à la conversion

La prime à la conversion est recentrée sur les véhicules les moins polluants et les ménages modestes.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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