Impôts : des contrôles fiscaux réalisés grâce à l’intelligence artificielle

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Ordinateurs, données, deux hommes
© gorodenkoff

Près d’un contrôle fiscal sur trois (32,48 %) mené en 2020 reposait sur l’usage de techniques d’intelligence artificielle (IA) et de data-mining, fait savoir la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans son rapport annuel pour 2020, publié mardi 31 août.

La DGFiP devait atteindre l’objectif de réaliser 30 % de contrôles à partir de l’IA et de l’exploration de données, selon le document.

En utilisant des techniques relevant de l’intelligence artificielle et du data-mining pour déclencher des contrôles, le fisc a permis le rappel de « 794 M€ de droits et pénalités », précise le rapport annuel, mis en ligne sur Economie.gouv.fr, site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance, dont la DGFiP est l’une des administrations.

Le repérage de « profils de fraude »

Le fisc recourt de plus en plus à l’intelligence artificielle et au data-mining pour traquer les fraudeurs. Les contrôles menés à partir des techniques concernées avait atteint 13,85 % de l’ensemble des contrôles menés en 2018. Le pourcentage était monté à 21,95 % en 2019.

« Le data-mining consiste à analyser et à recouper toutes les informations dont la DGFiP dispose aux fins d’y repérer des profils de fraude », expliquait le 16 décembre 2020 la direction dans son journal interne e-FiP.

« Ces travaux mettent en œuvre des techniques d’apprentissage automatique qui ont pour but d’identifier, par des méthodes statistiques ou mathématiques, les critères caractérisant une personne frauduleuse et établir ainsi un profil de fraude qui sera appliqué à une population cible », précisait la DGFiP.

Des difficultés « à isoler et à détecter les cas de fraude complexe »

L’Etat a encaissé 7,8 Md€ en 2020 au titre de la totalité des contrôles fiscaux. Il avait reçu 11 Md€ l’année précédente et 7,8 Md€ en 2018. Ces montants n’incluent pas les sommes versées au service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule de dégrisement pour les comptes à l’étranger non déclarés.

Selon un rapport d’information publié en juillet 2020 par deux sénateurs, les techniques utilisées au travers des « logiciels de data-mining, d’intelligence artificielle et de text mining actuellement développés ont du mal à isoler et à détecter les cas de fraude complexe ».

« Le recours accru à ces outils ne doit pas nous conduire à privilégier les cas les plus simples de fraude », indiquaient Claude Nougein (Les Républicains) et Thierry Carcenac (groupe Socialiste et républicain), lequel a depuis quitté le Sénat. Le constat des deux parlementaires semble encore pertinent en 2021.

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