L’Etat et la Sécurité sociale profitent de la hausse des ventes de tabac

Davantage que d’ordinaire, les fumeurs ont fait leurs achats chez les buralistes, restés ouverts durant le confinement.

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© olrat

Le confinement, imposé pour limiter la propagation du Covid-19, a produit des effets insoupçonnés : le rebond des ventes de tabac auprès des buralistes a fait s’envoler le montant des taxes dues par les fumeurs.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) s’attend à une croissance des recettes tirées du droit de consommation sur les tabacs, dans son rapport présenté mardi 29 septembre (tome 1 à télécharger ici).

« Au regard des dernières données disponibles, une hausse du rendement d’environ 1,3 milliard d'€ par rapport à 2019 peut être anticipée, dont 0,7 milliard d'€ de surcroît exceptionnel de recettes » pendant le confinement mis en œuvre entre le 17 mars et le 10 mai inclus, « ce qui porterait le montant total des droits de consommation sur le tabac à 13,9 milliards d'€ en 2020 », souligne la CCSS.

« Report des achats »

Durant le confinement, les buralistes sont restés ouverts, tandis que les fumeurs ont perdu la possibilité de se fournir en tabac au-delà des frontières. L’achat de produits de contrebande était difficile. « Les mesures de restriction des déplacements ont réduit significativement les achats de tabac à l’étranger et entraîné un report des achats vers le réseau des buralistes », explique la CCSS dans un passage de son rapport repéré par Les Echos. L’Etat a tiré profit de l’augmentation des ventes, les recettes tirées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le tabac ayant également dû progresser. Mais le rapport ne précise pas le montant perçu par ce biais.

« Pour 2021, le rendement des droits de consommation sur les tabacs devrait diminuer pour atteindre environ 13,5 milliards d'€, dans la mesure où l’essentiel du gain observé au titre de l’année 2020 repose sur des effets non pérennes liés à la gestion de la crise sanitaire », anticipe la CCSS. La Commission admet la limite de sa propre analyse en rappelant « l’incertitude relative à l’évolution du contexte sanitaire », qui affecte cette prévision d’« un fort aléa ».

Le gouvernement de Jean Castex n’exclut pas l’hypothèse d’un nouveau confinement si l’évolution de l’épidémie de Covid-19 venait à le contraindre à décider une telle mesure extrême.

Trois éléments dans le droit de consommation

D’après douane.gouv.fr, le droit de consommation sur les tabacs est une accise ou un impôt indirect dont les recettes sont versées au financement du budget de la Sécurité sociale. Il est composé de trois éléments détaillés par ce site officiel :

  • une part proportionnelle au prix de vente au détail ;
  • une part spécifique assises sur les quantités (exprimée en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) ;
  • un minimum de perception, qui exerce la fonction d’un impôt minimal exprimé en euros pour 1 000 unités, ce qui signifie que le total de la part proportionnelle et de la part spécifique ne peut être inférieur à ce seuil.

Une majorité de taxes dans le prix d’un paquet de cigarettes

Décomposition du prix de vente d'un paquet à 10 € au 1er mars 

Droit de consommation6,656 €
TVA sur le prix de vente au détail1,67 €
Remise brute du débitant de tabac0,99 €
Industrie0,68 €

Pas de hausse de la taxation en 2021

Les taxes sur le tabac vont progresser de 40 centimes le 1er novembre prochain. Après l’entrée en vigueur de plusieurs augmentations sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement de Jean Castex ne compte pas alourdir la taxation l’année prochaine. « Il n’y aura pas de hausse de fiscalité sur le tabac en 2021 », a indiqué sur BFMTV/RMC le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, rappelant que l’évolution des prix du tabac sera indexée sur l’inflation le 1er janvier.

Selon le Comité national contre le tabagisme (CNCT), « il est […] démontré qu’une augmentation forte et régulière des taxes sur l’ensemble des produits du tabac représente la mesure la plus efficace pour inciter les fumeurs à l’arrêt et dissuader les jeunes d’entrer dans le tabagisme ».

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