Les dividendes ont bondi depuis le début du quinquennat

La politique fiscale décidée par Emmanuel Macron, maintenue en dépit de la crise sanitaire et de la récession, a abouti à une augmentation des revenus des plus riches.

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Les personnes les plus riches ont profité de la politique fiscale menée au début du quinquennat. © paolo_hppd

Les personnes les plus riches ont profité de la politique fiscale menée au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Un an après la présentation d’un premier rapport, le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par l’organisme France Stratégie, a publié jeudi 8 octobre de nouvelles données sur la baisse de cette taxation, prévue par la loi de finances pour 2018 et entrée en vigueur cette année.

Ce texte a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont l’assiette, soit la base d’imposition, est resserrée aux seuls actifs immobiliers. Il a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui scelle un allègement et une simplification de la fiscalité de l’épargne, selon les objectifs vantés par Bercy. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis ces mesures, qui lui sont reprochées par la gauche et par le mouvement des « gilets jaunes ».

Augmentation des dividendes

Les dividendes déclarés par les contribuables ont augmenté en 2018 et en 2019, une dynamique qui va être arrêtée cette année : le comité s’attend à une « nette baisse en 2020 » du montant des dividendes reçus par les ménages, en raison de la récession. 

Il s’agit des revenus que produisent les actions et les parts sociales et que versent les sociétés à leurs actionnaires et associés sur leur résultat.

« La forte progression des dividendes déclarés par les ménages au titre de 2018 (23 milliards d'euros, après 14 milliards d'euros en 2017) est comparable par son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu », remarque le comité.

« Ce rehaussement du niveau de dividendes reçus par les ménages se confirme en 2019 », d’après le document, une nouvelle hausse étant provisoirement estimée à 3 milliards d'euros.

La hausse des montants perçus bénéficie à une fraction de plus en plus réduite de contribuables.

« Chaque année, les dividendes – hors plan d’épargne en actions (PEA), hors assurance-vie et hors sociétés soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) – sont concentrés sur un petit nombre de foyers », rappelle le comité.

« Mais en 2018, ces dividendes ont été encore plus concentrés qu’en 2017 : deux tiers des 23 milliards d'euros ont été reçus par 38 000 foyers (0,1 % des foyers), dont un tiers par 3 800 foyers (0,01 % des foyers) », poursuit le comité. Pour 1 500 ménages, la hausse moyenne des dividendes perçus a dépassé 1 million d'euros.

Les plus-values mobilières, par exemple le gain perçu à l’occasion de la vente d’une action en tenant compte de son prix d’achat, « sont elles aussi très concentrées ». En 2018, seuls 3 800 foyers, soit 0,01 % des foyers du pays, ont eu droit à 75 % des plus-values de droit commun (62 % en 2017).

Selon le comité, « plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU, même si cet effet causal n’est pas encore scientifiquement et formellement établi »

PFU et ISF : des effets sur l’activité difficiles à mesurer

La création du PFU a-t-elle soutenu l’activité ? « Pour l’heure, le comité est incapable de répondre par oui ou par non à la question de savoir si la réforme de 2018 a eu un impact positif sur l’économie. Mais en étudiant la réforme symétrique de 2013, on ne voit pas d’impact sur l’investissement des entreprises », a expliqué lors d’une conférence de presse le président du comité d’évaluation, Fabrice Lenglart, cité par Le Monde. La loi de finances pour 2013, adoptée au début du quinquennat de François Hollande, avait aligné la fiscalité des revenus du capital sur celle des salaires.

Les effets de la suppression de l’ISF sur l’activité sont difficiles à mesurer. Le comité d’évaluation note « une baisse du nombre d’expatriations et une hausse du nombre d’impatriations fiscales de ménages français fortunés » depuis la transformation de l’ISF en IFI. Des mouvements à relativiser : ils concernent « de l’ordre de quelques centaines » de ménages, à comparer aux 130 000 contribuables assujettis à l’IFI en 2018.

Pousser l’investissement et l’emploi

Malgré la crise sanitaire et la récession, l’exécutif se refuse à alourdir les impôts des personnes les plus riches, y voyant un risque de pénaliser l’économie et de faire fuir les investisseurs.

Emmanuel Macron avait nié, dans son entretien télévisé du 15 avril 2018, compter parmi les adeptes de « la théorie du ruissellement », suivant laquelle les sommes que les personnes les plus aisées déversent dans l’économie ont un effet positif sur l’activité et l’emploi.

Reste bien que le but avoué de sa politique fiscale est de favoriser l’investissement et l’emploi. Le plan de relance, détaillé le 3 septembre par le gouvernement de Jean Castex, est d’ailleurs fondé sur une politique de l’offre, visant à créer un environnement favorable aux entreprises, notamment en réduisant les impôts de production, plutôt que sur une politique de la demande, qui implique notamment un soutien à la consommation.

La récession promet de faire grandir les inégalités et la précarité. Le taux de chômage calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) était descendu au quatrième trimestre 2019 à 8,1 % (hors Mayotte), proche du niveau de 7 % promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Le taux « atteindrait 9,7 % en fin d’année », anticipe, dans une note de conjoncture parue ce mercredi, le même organisme, qui prévoit une récession de 9 % sur l’année.

Prélèvements obligatoires : comparaison n’est pas raison

« Les prélèvements sur le capital » en vigueur dans le pays restent parmi les plus élevés selon « les standards internationaux. Cela s’inscrit dans un contexte plus général où, pour financer le niveau de nos dépenses publiques et notamment de nos dépenses de protection sociale, le taux de l’ensemble des prélèvements obligatoires en France est plus élevé qu’ailleurs », rappelle le comité d’évaluation, se fondant sur des statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Une comparaison pays par pays des taux de prélèvements obligatoires au regard du produit intérieur brut (PIB) est cependant imparfaite. Au-delà des frontières, certains services publics (sécurité, éducation, etc.) peuvent être moins étendus ou de moindre qualité, des dépenses de protection sociale (maladie, retraite, etc.) peuvent être plus largement prises en charge par des opérateurs privés dont les prestations reposent par exemple sur l’assurance ou la capitalisation et non la solidarité nationale.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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