Le montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation risque de bondir

Dès 2026, la détermination de ces impôts locaux tiendra compte de l’envolée des loyers dans les grandes villes depuis 1970, d’où datent les bases de calcul encore en vigueur. Certains foyers vont bénéficier d’une diminution du montant dû.

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Les habitants des grandes villes sont en particulier susceptibles de subir une envolée de leur taxe foncière. © HJBC / Adobe Stock

Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière risque d’augmenter en 2026. En réponse à une demande instante des élus locaux, le gouvernement d’Edouard Philippe a fait voter dans la loi de finances pour 2020 une « révision des valeurs locatives des locaux d’habitation » (article 146). Ce qui laisse présager une hausse des sommes dues à l’administration fiscale par certains contribuables.

La taxe d’habitation, la taxe foncière ainsi que des taxes locales annexes ont pour base d’imposition la valeur locative cadastrale des biens sur lesquels elles portent.

Cette valeur représente « le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire », explique le site impots.gouv.fr.

« Elle est calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties », précise ce portail de l’administration fiscale. Aucune progression des valeurs n’est intervenue depuis lors.

« Iniquité territoriale »

« Ces bases de calcul créent des injustices. Vous pouvez vous retrouver à payer moins d’impôts locaux dans le XVIe arrondissement de Paris qu’à Nevers pour une surface équivalente. Revoir ces bases serait une juste compensation à une iniquité territoriale manifeste », explique à Dossier Familial la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de Bercy.

Les habitants des grandes villes, dans lesquelles les loyers se sont envolés depuis 1970, sont en particulier susceptibles de subir un bond de leur taxe foncière, due par les seuls propriétaires. Inversement, des contribuables vont bénéficier d’une baisse du montant dû. La réforme doit avoir « un effet neutre » et n’induire aucune augmentation globale de la taxe foncière, a indiqué au Monde.fr le cabinet d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.

« Afin de connaître précisément l’impact de la révision pour les contribuables, le gouvernement remettra un rapport au Parlement en 2024. Des mécanismes de garantie pourront être mis en place afin d’éviter toute hausse brutale », précise-t-on à la DGFiP. L’administration évoque l’« immense chantier » que constitue la réforme, qui s’appliquera sauf à être remise en cause lors de la prochaine législature.

Fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales

La taxe d’habitation sur la résidence principale, réglée par les occupants des logements, propriétaires ou locataires, doit disparaître progressivement. Elle est supprimée en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux, qui ont bénéficié d’une diminution de 30 % en 2018 et de 65 % l’année suivante.

Les autres ménages vont profiter d’une baisse de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022, avant une suppression totale l’année suivante. La taxe d’habitation restera due sur les résidences secondaires.

La DGFiP jure que la fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales « ne va pas entraîner d’augmentation de la taxe foncière » : « le gouvernement s’est engagé à ce que l’Etat rembourse à l’euro près » la perte de ressources pour les communes, une compensation dont les maires doutent.

Mais, ajoute la Direction générale des finances publiques, « on ne peut pas promettre que le montant de la taxe foncière sera figé, car il restera aux mains des communes et des intercommunalités », lesquelles « conserveront leur liberté de fixer les taux ».

df
Timour Aggiouri
Mis à jour le

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