Le gouvernement rejette la création d’une « contribution exceptionnelle » sur les superprofits

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Un conteneur CMA CGM, le 21 mai 2021 à Marseille. - Gerard Bottino/SOPA Images/Sip via Reuters Connect

Certains grands groupes vont-ils payer une taxe exceptionnelle ou, comme le souhaite le gouvernement, réduire leurs prix ? La députée Renaissance (ancien La République en marche) Stella Dupont a déposé mardi 19 juillet un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2022, visant à la création d’« une contribution exceptionnelle » pour frapper les entreprises dont les profits ont bondi dans un contexte d’accélération de l’inflation.

Le dispositif envisagé, représentant « 15 % du résultat imposable », doit toucher « les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises redevables de l’impôt sur les sociétés […] qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros », selon l’amendement, en référence notamment au géant du pétrole TotalEnergies et à l’armateur CMA CGM.

TotalEnergies accorde une remise temporaire de 12 centimes par litre sur les prix à la pompe dans ses stations-service autoroutières. CMA CGM doit diminuer certains de ses tarifs le mois prochain. L’armateur « est prêt à accorder à ses clients distributeurs une baisse de 500 euros par conteneur 40 pieds pour les biens de consommation importés via les ports français » en métropole à partir du 1er août, a fait savoir le groupe dans un communiqué diffusé le 30 juin.

« Alors que l’Etat a appelé les entreprises ayant généré des profits hors du commun à consentir à l’effort national en faisant un geste en faveur des consommateurs, toutes les sociétés concernées n’ont pas répondu à la hauteur des besoins », est-il justifié dans l’exposé de l’amendement.

« Un message politique adressé aux grands groupes »

« Il s’agit d’un amendement d’appel, c’est-à-dire qu’il n’a pas vocation à être voté mais à questionner les parlementaires », a expliqué à Challenges Stella Dupont, première signataire du document, signé également par onze autres députés Renaissance. « C’est avant tout un message politique adressé aux grands groupes », a précisé l’élue.

À l’Assemblée nationale, le principe d’une contribution est réclamé par la gauche et par le Rassemblement national (RN). Le président du groupe Les Républicains (LR), Olivier Marleix, a assuré mardi au cours d’une conférence de presse n’avoir « aucune hostilité à ce que l’Etat, par la loi, mette davantage à contribution les pétroliers, si c’est nécessaire », notamment en taxant les « superprofits », rapporte l’Agence France-Presse (AFP).

Réticences de Bruno Le Maire

Fidèle à l’engagement de l’exécutif de ne porter aucune hausse d’impôt, Bruno Le Maire est réticent à l’instauration d’une taxe. « Seules quelques entreprises, notamment dans les secteurs énergétique et du transport maritime, ont fait des bénéfices importants, a indiqué le ministre de l’Economie dans un entretien publié mercredi 20 juillet par Le Monde. Nous leur demandons de faire un effort. Je pense en particulier à Total et à CMA CGM. Elles ont pris des premiers engagements. Doivent-elles faire plus ? Oui, certainement. Nous ferons les comptes lors du projet de loi de finances 2023 ». Le projet de loi de finances est habituellement présenté au mois de septembre en Conseil des ministres, pour une adoption avant la fin de l’année.

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, préfèrerait également voir les entreprises accorder directement des gestes aux consommateurs. « D’ici la fin de la semaine, j’espère que nous pourrons faire des annonces », a-t-il expliqué jeudi sur France Info.

« Donc oui, il y aura une contribution », a affirmé Emmanuel Macron

Interrogé, dans un entretien accordé à TF1 et à France 2 à l’occasion du 14-Juillet, concernant l’éventuelle mise en place d’une taxe, Emmanuel Macron a fait une longue réponse, confuse par moments, avant d’affirmer : « Donc oui, il y aura une contribution. » Mais le président de la République a ajouté que cette mesure « ne sera pas dans la démagogie (sic), et [qu’]elle sera ciblée en regardant les entreprises, les bénéfices indus qui ont été faits et comment les mettre à contribution de manière intelligente ».

Face à l’accélération de l’inflation, l’exécutif espère l’adoption rapide du projet de loi de finances rectificative pour 2022 et du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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