Le calendrier fiscal de septembre

Voici toutes les échéances que les particuliers doivent connaître pour être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale le mois prochain.

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Le fisc a prévu plusieurs dates à respecter au mois de septembre.
Le fisc a prévu plusieurs dates à respecter au mois de septembre. © luengo_ua

9e prélèvement mensuel d’acompte au titre du prélèvement à la source

Le 16 septembre est la date du versement de l’acompte dû au fisc sur les revenus soumis à l’impôt sur le revenu sans intervention d’un tiers collecteur.

Sont par exemple concernés les revenus des indépendants, les revenus fonciers ou les pensions alimentaires.

Paiement du solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Le 16 septembre constitue également la date limite de paiement de l’impôt sur les revenus de l’année 2018 déclarés en 2019 et des prélèvements sociaux.

En principe, pour éviter une double imposition du fait de l’entrée en vigueur de la retenue à la source, le 1er janvier dernier, les revenus perçus en 2018 ne peuvent donner lieu au paiement de l’impôt. Ils bénéficient d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Certains revenus échappent au mécanisme de l’année blanche. Il s’agit notamment des primes de participation et d’intéressement encaissées directement ou retirées en dehors des délais légaux de déblocage.

Vous devez vous acquitter d’ici au 16 septembre de « la partie non annulée » des sommes dues en fisc.

Pour un montant inférieur ou égal à 300 €, le paiement est possible par tout moyen. Au-delà, un règlement en ligne est obligatoire.

Si vous payez en ligne, la date limite est repoussée au 21 septembre.

9e prélèvement mensuel pour certains impôts

À la date du 16 septembre, l’administration fiscale pratique le prélèvement mensuel pour tous les impôts pour lesquels vous avez choisi la mensualisation (sur 10 mois, soit entre janvier et octobre). Peuvent être ainsi visées :

  • les taxes foncières et d’habitation ;
  • la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance) ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Paiement de l’impôt sur la fortune immobilière

L’IFI doit être réglé jusqu’au 16 septembre si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé. La date butoir est repoussé au 21 septembre si vous réglez en ligne.

Pour certains contribuables, le délai s’achève le 15 novembre (le 20 novembre si vous payez en ligne).

Adhésion au prélèvement à l’échéance de vos taxes foncières

Vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de vos taxes foncières, en adhérant par Internet ou auprès de votre Centre prélèvement service (Centre des finances publiques en Guadeloupe, Martinique et Guyane). Votre compte bancaire fera l’objet d’un prélèvement le 27 octobre.

« Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2019 », précise le site impots.gouv.fr.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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