Le calendrier fiscal de juillet

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Les contribuables restent soumis à leurs obligations fiscales en juillet.
© Peera

7e prélèvement mensuel pour certains impôts

Le 15 juillet est la date du prélèvement mensuel pratiqué par le fisc pour tous les impôts s’agissant desquels vous avez choisi la mensualisation. Sont concernées les taxes foncières et d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le paiement s’opère en 10 prélèvements mensuels, entre janvier et octobre.

7e acompte au titre du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source repose sur l’intervention de collecteurs assurant le reversement de l’impôt sur le revenu dû par les contribuables : par exemple, les employeurs règlent l’impôt dû par les salariés sur les salaires, les caisses de retraite s’acquittent de l’impôt dû sur les pensions par les retraités.

Pour certains revenus, en l’absence de collecteur, c’est la personne percevant le revenu imposable qui doit directement payer l’impôt.

Il en est ainsi des indépendants, des agriculteurs, des propriétaires encaissant des revenus fonciers ou des personnes bénéficiant de pensions alimentaires.

Le 7e versement de l’acompte mensuel au titre du prélèvement à la source a lieu le 15 juillet. Si vous avez choisi un prélèvement trimestriel, les versements interviennent les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.

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