Impôts : serez-vous éligible à la déclaration de revenus automatique ?

Les ménages qui n’ont pas modifié leur déclaration de revenus pré-remplie en 2019 pourraient ne plus avoir à remplir leur déclaration de revenus cette année. Leur déclaration sera automatique.

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© Gwengoat

Finie la déclaration de revenus pour 12 millions de foyers fiscaux ! Après la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, une nouvelle réforme fiscale est engagée cette année : la déclaration automatique.

Depuis plus de dix ans, l’administration fiscale pré-remplit la déclaration de revenus avec les informations dont elle a connaissance comme le montant des salaires, les charges de famille, les allocations chômage. Désormais, elle va proposer aux usagers dont elle dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation de leurs revenus de ne plus déposer de déclaration.

Qui est concerné par la déclaration automatique ?

Cela concerne les foyers fiscaux qui :

  • ont été taxés en 2019 uniquement sur des catégories de revenus pré-remplissables (sont pré-remplissables presque tous les revenus à l’exception des revenus fonciers ou des travailleurs indépendants et les pensions alimentaires)
  • n’ont pas signalé de changement d’adresse ou de situation de famille pour 2019
  • n’ont pas créé d’acompte de prélèvement à la source en 2019 (en cas de début de perception de revenus fonciers ou de revenus de professions indépendantes par exemple).

En revanche, les contribuables dont la situation nécessite des informations spécifiques en raison de leur situation fiscale (journalistes, assistants maternels, non-résidents…) sont exclus de la déclaration automatique.

> A LIRE : Crédits et réductions d’impôt : qui percevra un acompte de 60 % le 15 janvier ?

Bien vérifier toutes les informations pré-remplies

Fin mars-début avril, les déclarants en ligne éligibles recevront un mail les informant de leur éligibilité et du fonctionnement du dispositif, suivi d’une notification leur indiquant que le document récapitulant les informations connues de l’administration est disponible dans leur espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr.

Quant aux contribuables déclarant sur papier, ils recevront, à compter du 6 avril, leur nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée d’un courrier présentant le fonctionnement de la déclaration automatique.

Si toutes les informations pré-remplies sont correctes et complètes, ils n’auront aucune démarche à effectuer et la déclaration de revenus sera automatiquement validée. Si, en revanche, certains éléments doivent être modifiés ou complétés (adresse, situation de famille, montant des revenus et charges, option pour choisir l’imposition au barème des revenus de capitaux mobiliers ou nouvelle catégorie de revenus ou charges à prendre en compte comme des dépenses éligibles aux crédits ou réductions d’impôt), une déclaration en ligne ou papier devra être déposée selon les modalités habituelles.

Bercy estime à 12 millions le nombre de foyers fiscaux qui pourraient ne rien avoir à modifier.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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