Impôts : le calendrier fiscal à respecter en novembre

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Homme, tasse à la main, bureau, lunettes, papiers
© bymuratdeniz

L’administration fiscale a fixé des dates à respecter au mois de novembre. Voici les échéances inscrites dans le calendrier fiscal des particuliers, figurant sur le site Impots.gouv.fr.

15 novembre

Vous réglez votre taxe d’habitation et votre contribution à l’audiovisuel public

Vous devez vous acquitter au plus tard à la mi-novembre de votre taxe d’habitation et de votre contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance audiovisuelle), si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par Internet ou par smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Cette échéance vise seulement les résidences principales.

Vous êtes prélevé en cas de hausse de vos taxes foncières et d’habitation en 2021

Vous payez chaque mois vos taxes foncières et d’habitation ? En principe, le prélèvement mensuel est pratiqué entre janvier et octobre. Mais si le montant dû à ce titre a crû entre 2020 et 2021, votre compte bancaire fait l’objet d’un prélèvement le 15 novembre.

Vous réglez un acompte au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le 15 novembre est également la date à laquelle vous devez régler un acompte dû au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (11e prélèvement mensuel ou 4e prélèvement trimestriel), pour les revenus sans tiers collecteur. Les revenus tirés d’une activité indépendante, les revenus fonciers ou les pensions alimentaires sont concernés.

20 novembre : vous payez votre taxe d’habitation et votre redevance en ligne

Le 20 novembre est la date limite pour régler sur Internet ou par smartphone ou votre tablette votre taxe d’habitation et votre contribution à l’audiovisuel public.

Votre compte bancaire est prélevé à partir du 25 novembre. Lorsque vous enregistrez votre ordre de paiement, vous êtes informé de la date du prélèvement.

25 novembre : vous êtes prélevé d’un éventuel reliquat d’impôt sur le revenu

Si le montant restant de votre impôt sur vos revenus de 2020 après prélèvement à la source est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances mensuelles, s’étalant entre le 27 septembre et le 27 décembre. La 3e échéance est prélevée le 25 novembre.

30 novembre : vous pouvez choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation

Vous avez la possibilité de choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation et de votre contribution à l’audiovisuel public payable le 15 décembre, si vous adhérez par Internet ou auprès du centre téléphonique de contact, accessible au 0 809 401 401 (prix d’un appel local).

La somme due est prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre. Votre contrat de prélèvement à l’échéance est reconduit automatiquement pour 2022, sauf si vous exprimez un souhait contraire auprès du fisc.

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