Impôts : le calendrier du mois de novembre

Voici les dates que vous devez connaître pour respecter à temps vos obligations envers l’administration fiscale.
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Le fisc impose plusieurs démarches à accomplir en novembre.
Le fisc impose plusieurs démarches à accomplir en novembre. © Gérard Bottino

11e prélèvement mensuel ou 4e prélèvement trimestriel d’acompte au titre du prélèvement à la source

Le 15 novembre constitue la date du 11e prélèvement mensuel ou du 4e prélèvement trimestriel pour les revenus sans collecteur. Il s’agit notamment :

  • des revenus des indépendants ;
  • des revenus fonciers ;
  • des pensions alimentaires.

Paiement par un moyen matérialisé de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public

Jusqu’au 15 novembre, vous pouvez régler la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance audiovisuelle) si vous utilisez un moyen de paiement matérialisé (chèque, espèces, etc.).

Paiement en ligne de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public

Vous pouvez vous acquitter en ligne de ces impôts jusqu’au 20 novembre.

Lorsque vous enregistrez votre ordre de paiement, le fisc vous informe de la date de prélèvement, qui doit avoir lieu à partir du 25 novembre.

Adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public

Le 30 novembre est la date butoir d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public, si vous accomplissez cette démarche sur impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre prélèvement service (Centre des finances publiques en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane).

La somme due doit être prélevée le 27 décembre sur votre compte bancaire.

df
Timour Aggiouri
Publié le