Impôts : le barème des avantages en nature

Contenu ajouté à votre liste de lecture

Voir mes favoris

Contenu supprimé de votre liste de lecture

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
fizkes

Les avantages en nature désignent les biens ou services fournis par l’employeur gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Il peut s’agir de la fourniture des repas, d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur portable ou encore de la mise à disposition d’un logement de fonction. Considérés comme un supplément de salaire, ils sont soumis à cotisations et contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. Ainsi, les avantages en nature, nourriture et logement, sont évalués forfaitairement, selon un barème revu chaque année.

La nourriture

Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l'avantage en nature est évalué, pour la taxation des revenus perçus :

  • en 2021 à 4,95 € par repas, soit 9,95 € par jour (pour deux repas)
  • en 2022 à 5 € par repas, soit 10 € par jour (pour deux repas).

Attention : l’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si votre convention collective ou votre contrat de travail prévoit une valeur supérieure, cette dernière s’applique.

A noter

La fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou d'une nécessité de service (personnels éducatifs dans les établissements scolaires, par exemple) n’est pas considérée comme un avantage en nature.

Le logement

Lorsque votre employeur vous fournit un logement de fonction, cet avantage est évalué sur la base d'un forfait mensuel établi selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Il varie également en fonction du nombre de pièces du logement et du montant de votre rémunération brute mensuelle.

Le barème forfaitaire de l’avantage logement pour l’imposition des revenus de 2021 est le suivant :

Rémunération brute mensuelle

Logement d'une pièce principale

Par pièce principale (si plusieurs pièces)

Moins de 1 714,00 €

71,20 €

38,10 €

De 1 714,00 € à 2 056,80 €

83,20 €

53,40 €

De 2 056,80 € à 2 399,60 €

94,90 €

71,20 €

De 2 399,60 € à 3 085,20 €

106,70 €

88,90 €

De 3 085,20 € à 3 770,80 €

130,70 €

112,70 €

De 3 770,80 € à 4 456,40 €

154,30 €

136,20 €

De 4 456,40 € à 5 142,00 €

178,10 €

166 €

À partir de 5 142,00 €

201,70 €

189,80 €

Le barème forfaitaire de l’avantage logement pour l’imposition des revenus de 2022 est le suivant :

Rémunération brute mensuelle

Logement d'une pièce principale

Par pièce principale (si plusieurs pièces)

Moins de 1 714,00 €

72,30 €

38,70 €

De 1 714,00 € à 2 056,79 €

84,40 €

54,20 €

De 2 056,80 € à 2 399,59 €

96,30 €

72,30 €

De 2 399,60 € à 3 085,19 €

108,30 €

90,20 €

De 3 085,20 € à 3 770,79 €

132,70 €

114,40 €

De 3 770,80 € à 4 456,39 €

156,60 €

138,20 €

De 4 456,40 € à 5 141,99 €

180,80 €

168,50 €

A partir de 5 142,00 €

204,70 €

192,60 €

A noter

Si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est réduite par application d’un abattement pour sujétion de 30 %.

Comment déclarer les avantages en nature ?

En principe, le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

En vidéo : 36 astuces pour mieux déclarer ses impôts

Sujets associés

POUR ALLER PLUS LOIN