Emploi à domicile : vers une suppression de l’avantage fiscal pour les personnes âgées ?

Le gouvernement réfléchit à mettre un terme dès 2020 à l’exonération de cotisations patronales pour les personnes de plus de 70 ans qui emploient une personne à domicile. Cet avantage serait réservé aux seniors en perte d’autonomie.

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Aujourd’hui, les personnes âgées de 70 ans ou plus qui emploient une aide à domicile pour le ménage ou le jardinage par exemple bénéficient automatiquement d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles. L’exonération s’applique dans la limite d’un plafond mensuel de rémunération fixé à 65 fois le Smic horaire par mois, soit 651,95 € brut.

Mais à l’avenir, cet avantage pourrait être réservé aux « seniors en perte d’autonomie, c’est-à-dire reconnus en situation de dépendance ou handicapés », selon Les Echos. La mesure a été confirmée lundi matin par la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. « Nous souhaitons recentrer les choses pour que les aides s’adressent aux personnes qui en ont le plus besoin », a-t-elle déclarée sur LCI.

Une économie estimée à 310 millions d’euros

La mesure, qui serait inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, permettrait à l’Etat d’économiser 310 millions d’euros en 2020, puis 360 millions d’euros les années suivantes. Le nombre de personnes âgées concernées n’est en revanche pas connu. « L’administration ignore cette donnée, lorsqu’elles passent par un prestataire qui recrute à leur place l’employé à domicile. Dans ce cas, à la place de l’exonération totale de cotisation patronale, l’entreprise bénéficie d’allégements généraux renforcés », explique Les Echos.

Les seniors touchés pourront toutefois bénéficier d’autres dispositifs d’aide comme le crédit d’impôt de 50 % sur les sommes investies dans l’emploi à domicile et l’exonération sociale de deux euros par heure travaillée.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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