Emploi à domicile : comment s’appliquera le prélèvement de l’impôt à la source ?

Que vous soyez particulier employeur ou employé à domicile, vous n’aurez aucune nouvelle démarche à réaliser avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier 2020.

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© izusek

A partir du 1er janvier 2020, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur pour l’emploi à domicile. La mesure changera peu de choses puisque ce sont les services Cesu et Pajemploi qui gèreront le prélèvement et le reversement de l’impôt auprès de l’administration fiscale.

Quel changement pour le particulier employeur ?

En tant qu’employeur, vous continuerez à déclarer auprès du centre Cesu ou Pajemploi le nombre d’heures réalisées par votre salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociale) que vous souhaitez lui verser. La déclaration devra être effectuée au plus tard le 5 du mois suivant. Le Cesu ou Pajemploi calcule ensuite le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale.

Si vous avez opté pour le service Cesu+ ou Pajemploi+, le centre national Cesu ou Pajemploi prélèvera directement le montant du salaire net sur votre compte bancaire deux jours après votre déclaration, versera le salaire net d’impôt à votre salarié, trois jours après votre déclaration et reversera la retenue de l’impôt à la source à l’administration fiscale.

Si vous n’avez pas choisi le service Cesu+ ou Pajemploi+, vous verserez à votre salarié le montant de la rémunération nette d’impôt qui sera indiqué dès l’enregistrement de votre déclaration. Puis, le Cesu ou Pajemploi prélèvera, en même temps que les cotisations, le montant de l’impôt à la source sur votre compte bancaire et le reversera à l’administration fiscale.

A noter : Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt « service à la personne », vous recevrez un acompte de 60 % en janvier 2020.

Quel changement pour l’employé à domicile ?

En tant que salarié, le montant du prélèvement à la source sera déduit de votre rémunération et prélevé à votre employeur par le Cesu ou Pajemploi qui le versera à l’administration fiscale. Vos bulletins de salaire indiqueront les montants concernés par le prélèvement à la source. Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change. Votre employeur vous versera, comme aujourd’hui, le salaire net qu’il déclare.

En cas de changement de taux, votre nouveau taux sera pris en compte dans un délai de deux mois. Si le taux de prélèvement indiqué par le Cesu ou Pajemploi est erroné, vous devez contacter l’administration fiscale au 08 09 40 14 01 (service gratuit + prix d’un appel).

df
Sarah Corbeel
Publié le

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