Emmanuel Macron prévoit-il vraiment d’augmenter la TVA ?

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Jean-Luc Mélenchon lors d’une conférence de presse à Paris, mercredi 15 juin. - Sarah Meyssonnier – Reuters

Sans en fournir la preuve, Jean-Luc Mélenchon a formulé cette assertion, dans son discours prononcé au soir du premier tour des élections législatives, dimanche 12 juin : le président de la République, Emmanuel Macron, envisage une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de permettre le retour à un déficit public représentant 3 % du produit intérieur brut (PIB). Ensemble !, qui regroupe des partis soutenant le chef de l’Etat, est arrivée en tête du premier tour (25,75 % des suffrages exprimés), à quasi-égalité devant la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes, 25,66 %), d’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur contestés par l’alliance de gauche.

« J’appelle notre peuple à déferler dimanche » 19 juin lors du second tour, a indiqué Jean-Luc Mélenchon, principale figure de la Nupes, composée de La France insoumise (LFI), la formation dont il est le chef de file, d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), de Génération.s, du Parti socialiste (PS) et du Parti communiste français (PCF). 

Celui qui demande aux Français de l’élire Premier ministre a poursuivi son discours en ces termes : « Bien sûr pour rejeter définitivement les projets funestes de la majorité de Monsieur Macron : la retraite à 65 ans, le travail forcé pour le RSA et la partie cachée de son programme qui n’a jamais pu être mis en débat, c’est-à-dire les 80 milliards qu’il comptait retirer du budget de l’Etat pour parvenir au retour des 3 % de déficit qu’il avait promis imprudemment à la Commission européenne. 80 milliards, c’est-à-dire retirer du budget de l’Etat l’équivalent de tout le budget du ministère de l’Intérieur et de tout le budget du ministère de l’Education. »

« Et comme nous le savions, et comme le bon sens l’indique, il est impossible de retirer une telle somme d’un budget. C’est non seulement ce projet qu’il s’agit de rejeter, mais [aussi] celui qui va avec, c’est-à-dire l’idée d’une TVA augmentée qui permettrait de financer ce projet », a encore dit Jean-Luc Mélenchon.

Baisse du déficit public à 3 % du PIB en 2027

Emmanuel Macron a effectivement dit vouloir une baisse du déficit public à 3 % en 2027, sans inscrire cet engagement dans son programme de campagne. « Je veux à la fois financer ces mesures [de dépenses et de baisses d’impôts] et garder nos ancres de finances publiques, qui visent à commencer à réduire la dette à partir de 2026 et à repasser le déficit sous les 3 % du PIB en 2027 », a-t-il fait savoir le 17 mars au cours de la présentation de son programme, rapporte Les Echos.

Dans son Programme de stabilité 2021-2027 communiqué en avril de l’année dernière à la Commission européenne, le gouvernement fixait l’objectif d’une diminution progressive du déficit public, anticipant un niveau de 2,8 % en 2027. Abandonnant sa revendication de sérieux budgétaire, l’exécutif avait mis en œuvre la formule présidentielle « Quoi qu’il en coûte » pour répondre à la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. Le déficit public s’était envolé jusqu’à grimper à 9,2 % en 2020 puis était passé à 9 % l’année suivante. Selon le projet de loi de finances pour 2022 présenté en septembre dernier, il doit s’élever cette année à 4,8 %.

Habituellement, le programme de stabilité est « transmis […] à Bruxelles au printemps, mais ne l’a pas été en 2022 du fait des élections », explique Le Monde. « Bercy prévoit de l’envoyer au début de l’été, au moment de la présentation des différents textes sur le pouvoir d’achat », précise le quotidien. D’après le site L’Insoumission, édité par La France insoumise, la réduction du déficit à 3 % correspond à des « économies » de « 80 milliards » d’euros. « L’Hôpital est à genoux, l’Education nationale est à genoux, il va falloir chercher ailleurs ces 80 milliards d’euros », écrit L’Insoumission.

Répliques d’Elisabeth Borne et de Bruno Le Maire

Des membres du gouvernement ont indirectement répliqué à la Nupes. « Jean-Luc Mélenchon prétend vouloir être Premier ministre, il est surtout premier menteur », a estimé lundi la cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, au cours d’une réunion en visio-conférence avec les candidats de la majorité aux élections législatives. « Il ment sur notre programme, en prétendant que nous voudrions augmenter la TVA. C’est faux, nous ne mettrons pas un impôt de plus en place », a poursuivi Elisabeth Borne, selon des participants, rapporte l’Agence France-Presse (AFP).

Le lendemain, au micro de BFMTV, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a dénoncé « avec la plus extrême fermeté cette invention, ce délire de nos adversaires », niant toute « intention d’augmenter les taux de TVA » et assurant que l’exécutif continuera à porter une baisse des impôts. Pour lui, les « propos » de Jean-Luc Mélenchon et d’autres membres de la Nupes « s’apparentent tout simplement à ce qui est un trait de cette famille politique : le complotisme »« Faire croire qu’il existe des choses cachées, que le pouvoir, que les puissants cacheraient au peuple français […], je trouve ça révoltant, je trouve ça triste, je trouve ça indigne », a conclu Bruno Le Maire. Ni le programme d’Emmanuel Macron, ni des propos publics du chef de l’Etat ou de membres du gouvernement, ni des documents budgétaires, n’évoquent un projet d’augmentation de la TVA.

Des membres de la majorité ont pu cependant à être favorables à une telle mesure. Le Monde rappelle que Sylvain Maillard, candidat Ensemble ! à sa réélection dans la première circonscription de Paris, avait, dans un entretien au Point, publié en mai 2020, « propos[é] de porter au débat l’instauration d’une TVA sociale ».

L’exemple de 2007

La Nupes espère voir la majorité sortante subir les difficultés connues par la droite lors des élections législatives de 2007, qui suivaient la victoire de Nicolas Sarkozy à la présidentielle. Invité sur France 2 au soir du premier tour, le 10 juin 2007, par le socialiste Laurent Fabius à s’« engager […] à nous dire qu’il n’y aura pas d’augmentation de TVA après les élections », le ministre de l’Economie, Jean-Louis Borloo avait répondu : « Rien n’est décidé aujourd’hui. » Le chef du gouvernement, « François Fillon, avait reconnu par la suite qu’une hausse de cinq points de la TVA était envisageable, afin de rendre possible un allègement des cotisations sociales, avant qu’un communiqué de l’Elysée ne précise que Nicolas Sarkozy n’accepterait ‘‘aucune augmentation de la TVA’’ », raconte Le Monde. La droite avait obtenu moins de sièges qu’attendu à l’Assemblée nationale.

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