Donation aux petits-enfants : bientôt une hausse de l’abattement fiscal ?

Le Sénat a adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances 2020 facilitant les donations des grands-parents aux petits-enfants.

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© pixelfit

Les Sénateurs souhaitent encourager la circulation anticipée du patrimoine vers les jeunes générations. Ils ont adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à augmenter l’abattement existant sur les droits de donation aux petits-enfants de 31 865 euros à 70 000 euros.

« Dans un contexte de forte hausse des prix des logements et d’allongement de la durée des études, la solidarité familiale doit permettre d'aider les jeunes à financer leurs études et à se constituer un premier apport pour devenir propriétaire. L’héritage intervenant désormais à un âge trop tardif – 50 ans en moyenne – pour jouer ce rôle, il est proposé d’encourager fiscalement les donations vers les petits-enfants », explique l’amendement porté par le sénateur Les Républicains et rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier.

> A LIRE : Un avantage fiscal pour les donations et les legs des grands-parents

Jusqu’à 101 865 euros de donation en franchise de droits

L’abattement fiscal resterait cumulable avec l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent en pleine propriété, qui s’élève également à 31 865 euros. Les grands-parents pourraient ainsi donner jusqu’à 101 865 euros à chacun de leurs petits-enfants en franchise de droits de donation.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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