Donation aux petits-enfants : bientôt une hausse de l’abattement fiscal ?

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© pixelfit

Les Sénateurs souhaitent encourager la circulation anticipée du patrimoine vers les jeunes générations. Ils ont adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à augmenter l’abattement existant sur les droits de donation aux petits-enfants de 31 865 euros à 70 000 euros.

« Dans un contexte de forte hausse des prix des logements et d’allongement de la durée des études, la solidarité familiale doit permettre d'aider les jeunes à financer leurs études et à se constituer un premier apport pour devenir propriétaire. L’héritage intervenant désormais à un âge trop tardif – 50 ans en moyenne – pour jouer ce rôle, il est proposé d’encourager fiscalement les donations vers les petits-enfants », explique l’amendement porté par le sénateur Les Républicains et rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier.

Jusqu’à 101 865 euros de donation en franchise de droits

L’abattement fiscal resterait cumulable avec l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent en pleine propriété, qui s’élève également à 31 865 euros. Les grands-parents pourraient ainsi donner jusqu’à 101 865 euros à chacun de leurs petits-enfants en franchise de droits de donation.

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