Déclaration de revenus automatique : de nouveaux ménages éligibles

Les contribuables qui ont eu un enfant en 2020 seront éligibles à la déclaration de revenus automatique au printemps prochain. En revanche, ceux qui ont déclaré l’année dernière des pensions alimentaires en sont exclus.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
© HJBC

En 2020, vous avez signalé au fisc une naissance, une adoption ou le recueil d’un enfant mineur ? Bonne nouvelle, vous faites désormais partie des contribuables éligibles à la déclaration automatique de revenus, selon un décret publié le 30 janvier au Journal officiel.

Mis en place pour la première fois en 2020, ce « nouveau mode déclaratif permet à certains foyers fiscaux de bénéficier d’une validation automatique de leurs déclarations de revenus, sans action de leur part, dès lors que les informations pré-remplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu », explique le ministère de l’Economie.

Ainsi, un ménage qui a déclaré une naissance à l’administration fiscale courant 2020 échappera à la déclaration de revenus au printemps prochain à condition de ne pas avoir déménagé et que l’ensemble de ses revenus et charges soient connus du fisc. Il sera informé de son éligibilité au dispositif par mail, ou par courrier s’il déclare ses revenus sur papier.

Les pensions alimentaires exclues

En revanche, le décret exclut de la déclaration automatique les contribuables qui ont déclaré des pensions alimentaires l’année précédente. Ils s’ajoutent à la longue liste des situations d’exclusion détaillées à l’article 46-0 A du code général des impôts :

  • avoir déclaré l’année précédente des revenus d’activité indépendants (BIC, BNC, BA), des revenus fonciers, des rentes viagères (à titre onéreux), des revenus de source étrangère, des revenus financiers de source étrangère, des retraits d’assurance vie soumis à la flat tax ;
  • ne pas avoir établi de déclaration de revenus l’année précédente ;
  • ou encore avoir déclaré un changement d’adresse.

Bien vérifier les informations pré-remplies

Si vous faites partie des ménages éligibles à la déclaration automatique, vous devrez impérativement vérifier que toutes les informations pré-remplies sont justes et exhaustives. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis de cliquer sur le bouton « Vérifier les données de ma déclaration », en page d’accueil de votre espace ; ou bien, si vous déclarez vos revenus sur papier, de vérifier les informations présentées dans la déclaration qui vous est adressée par voie postale.

Si vous n’avez aucune information à modifier, vous n’avez rien à faire, votre déclaration sera automatiquement validée. En revanche, en cas d’erreurs ou d’omissions, vous devrez remplir et signer votre déclaration selon les modalités habituelles.

En 2020, près de 11 millions de ménages ont déclaré leurs revenus de manière automatique, sans aucune démarche de leur part.

Partager cet article :