Crédits et réductions d’impôt : qui percevra un acompte de 60 % le 15 janvier ?

Garde d’enfants, dons aux associations… Le 15 janvier, environ 8 millions de foyers vont bénéficier d’un acompte du Trésor public égal à 60 % de leurs crédits et/ou réductions d’impôt récurrents.

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© aywan88

Le 15 janvier prochain, le Trésor public versera directement sur le compte bancaire une avance de trésorerie de 60 % aux contribuables qui ont déclaré en 2019, pour leurs revenus de 2018, des dépenses ouvrant droit aux réductions et/ou crédits d’impôt dits récurrents.

Il s’agit :

  • du crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • du crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans) ;
  • de la réduction d’impôt pour les dépenses d’hébergement d’un proche en Ehpad ;
  • des réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard) ;
  • des crédits et réductions d’impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Vous devrez peut-être rembourser l’acompte en septembre

Les 40 % restant seront versés durant l’été 2020 sur la base de la déclaration de revenus 2019 effectuée au printemps 2020. A condition que votre situation fiscale n’ait pas changé ! En effet, l’administration fiscale se base sur les montants des réductions et crédits d’impôt accordés en 2018 pour vous verser l’acompte de janvier. Or, vos dépenses ont pu évoluer à la hausse ou à la baisse en 2019.

Par exemple, si en 2018, vous avez employé une aide à domicile pour une dépense annuelle de 2 000 € ouvrant droit à un crédit d’impôt de 1 000 €, vous recevrez le 15 janvier un acompte de 600 € (60 %). La régularisation de votre situation l’été prochain dépendra des dépenses engagées en 2019.

> Si vous avez continué à l’employer en 2018, le solde de l’acompte d’un montant de 400 € vous sera versé en septembre.

> Si vous l’avez licenciée en 2018, vous devrez rembourser tout ou partie de l’acompte perçu en janvier au mois de septembre à moins que vous ayez modulé votre avance avant le 5 décembre 2019 sur le site des impôts.

> Si vous avez embauché votre aide à domicile seulement en 2019, vous ne recevrez pas d’acompte ce 15 janvier et vous obtiendrez l’intégralité de votre crédit d’impôt au titre de l’année 2019 en septembre.

A noter : le montant minimal de l'avance est de 13 euros. En dessous de ce seuil, elle ne sera pas versée.

> A LIRE : Emploi à domicile : comment s’appliquera le prélèvement de l’impôt à la source ?

Qu’en est-il pour les crédits et/ou réductions d’impôt dits « non récurrents » ?

Les crédits et/ou réductions d’impôt « non récurrents » comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME seront versés en une seule fois en septembre 2020.

Quelle est la différence entre un crédit d’impôt et une réduction fiscale ?

Le crédit d’impôt et la réduction d’impôt correspondent à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt à payer, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) vous est remboursé par la Direction des Finances publiques. Ce n’est pas le cas de la réduction d’impôt : si la somme remboursable est supérieure au montant de l’impôt que vous devez payer, il n’y a pas de remboursement, votre impôt est donc ramené à 0. Donc, si vous étiez déjà non-imposable, aucune somme ne vous sera versée.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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