Cours particuliers en ligne : un crédit d’impôt sous condition

2 min de lecture

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
© Jovan Mandic - iStock

Les professeurs et étudiants qui donnent des cours particuliers à des jeunes doivent être déclarés, c’est la loi, qu’ils soient employés par des structures commerciales (Acadomia, Legendre, Complétude etc.), ou qu’ils mettent leurs candidatures sur des plateformes de mise en relation. Ce soutien scolaire à domicile permet ainsi de bénéficier d’un crédit d’impôt qu’il soit rendu soit à la résidence principale, ou à la résidence secondaire des parents de l’élève, en France, qu’ils en soient propriétaires ou locataires. L’avantage fiscal consiste en un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 € par an (+ 1500 € par enfant, dans la limite de 15 000 €).

Une exception fiscale uniquement pendant les confinements

Mais voilà, il s’agit bien de cours ou de soutien « à domicile » : cette réduction fiscale n’est donc pas valable, normalement, pour les cours qui ont lieu à distance. Or, avec cette année si particulière, le gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice du crédit d’impôts aux cours dispensés en visio. Mais attention : cela ne sera valable que pour ceux qui ont été donnés à distance pendant les confinements : soit entre le 17 mars et le 10 mai 2020, puis entre en le 30 octobre et le 14 décembre 2020. Ce sera également le cas pour les confinements qui ont eu lieu en 2021. Certains ont été localisés : le crédit d’impôt ne s’appliquera alors qu’aux « prestations de soutien scolaire et au cours réalisés au profit de contribuables dont le lieu de résidence se situe alors dans le seul territoire concerné et pour la durée de ce confinement », précise le ministère de l’Economie. Soit, par exemple, au 20 mars 2021, seuls seize départements de l’Hexagone.

Les cours en groupe exclus du dispositif

Quoi qu’il en soit, les cours collectifs et stages de préparation qui ont lieu habituellement dans les locaux des organismes ne sont pas éligibles au crédit d’impôts – même s’ils ont été dispensés en visio pour cause de crise sanitaire. Ils peuvent en revanche être réglés en CESU préfinancés. Quant aux classes virtuelles via des sites ou des chaînes (SchoolMouv, Les Bons Profs, Yvan Monka…), qui n’offrent pas d’interaction avec un professeur, elles ne bénéficient d’aucun dispositif fiscal.

A lire aussi