Comment modifier votre taux de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur impots.gouv.fr ?

Si vos revenus diminuent en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, vous pouvez demander une baisse de votre taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu.

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© BartekSzewczyk

Chômage partiel, cessation d’activité : de nombreux Français vont être affectés financièrement par la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Si vos revenus vont baisser dans les mois qui viennent, vous pouvez dès aujourd’hui diminuer les mensualités de vos impôts en modulant votre taux de prélèvement.

Les démarches pour les particuliers

Pour cela, vous devez vous rendre sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, à la rubrique « gérer mon prélèvement à la source », puis « actualiser votre taux personnalité suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». Vous devez d’abord spécifier votre situation familiale (lieu de résidence, personne à charge, etc.), puis vous devez mentionner vos revenus prévisionnels pour l’ensemble de l’année 2020.

Attention, « une modulation à la baisse peut être déclarée si la variation du montant de prélèvement induite par la modification est supérieure à 10 %. Une comparaison est effectuée avec les revenus de l’année précédente », rappelle Bercy. En cas de modulation à la baisse excessive ou erronée, vous risquez des pénalités. Etant donné la situation exceptionnelle, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a l’intention de se montrer bienveillante.

A l’issue de l’actualisation, un nouveau taux est calculé et s’appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission aux organismes collecteurs (employeur, pôle emploi).

Les démarches pour les travailleurs indépendants

Concernant les travailleurs indépendants, dont l’impôt sur le revenu fait l’objet d’acomptes payés mensuellement ou trimestriellement, ils peuvent demander un report de versement. Ils peuvent reporter le paiement jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Pour cela, il faut vous connecter à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr et vous rendre à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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