Collecte de données sur les réseaux sociaux par le fisc : des risques pour votre vie privée

De nombreuses personnes, au-delà des fraudeurs, peuvent être touchées par le dispositif que souhaite expérimenter Bercy à partir de 2020.

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Bercy souhaite utiliser des données personnelles issues des réseaux sociaux.
Bercy souhaite utiliser des données personnelles issues des réseaux sociaux. © BillionPhotos.com

La méthode d’investigation est susceptible de toucher une large partie de la population. Pour lutter contre la fraude fiscale et douanière, Bercy compte recueillir des données personnelles publiées sur les réseaux sociaux et les plateformes de mise en relation comme Airbnb, dans le cadre d’une expérimentation qui doit durer 3 ans dès 2020. Ce test est prévu par un article du projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine repéré par le site Next INpact.

« L’administration s’appuie de plus en plus sur l’exploitation des données par des techniques innovantes de ‘‘datamining’’, qui ont d’ores et déjà prouvé leur intérêt », explique le dossier de presse consacré au PLF, présenté le 27 septembre en Conseil des ministres.

« Ces traitements sont aujourd’hui limités aux données déclarées à l’administration » et ne concernent pas les informations ouvertes, susceptibles « par exemple d’établir l’existence d’une activité non déclarée sur Internet ou constituer un indice de résidence fiscale », précise Bercy. Seuls les « manquements les plus graves » doivent être recherchés par le biais du système envisagé.

Un avis cinglant de la Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a rendu le 12 septembre un avis cinglant sur le dispositif envisagé.

« La collecte de l’ensemble des ‘‘contenus librement accessibles publiés sur Internet’’ est susceptible de modifier, de manière significative, le comportement des internautes », remarque la Cnil.

L’autorité craint « une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ».

Un risque spécifique va peser sur les droits et libertés des personnes au cours de l’expérimentation. La « mise en œuvre » de « traitements informatisés » durant le test s’appuiera « sur une phase ‘‘d’apprentissage’’ qui conduira à collecter un volume important de données », indique la Commission.

La défense de Gérald Darmanin

Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a publié un communiqué pour défendre la mesure.

Il affirme que le décret en Conseil d’Etat détaillant la mesure « sera soumis pour avis à la Cnil ».

Sur le fond, les données « recueillies seront détruites dans un délai de 30 jours si elles ne sont pas de nature à concourir à l’identification de manquements graves ou dans un délai d’un an si elles n’ont donné lieu à l’ouverture d’aucune procédure fiscale, douanière ou pénale », assure Gérald Darmanin.

Le ministre ajoute que « seul un nombre très restreint d’agents habilités des administrations fiscales et douanières pourra mettre en œuvre ces techniques ».

Comme le rappelle Gérald Darmanin, le Parlement est susceptible de modifier les règles figurant dans le PLF.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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