Baisse des impôts sur la production : qu’est-ce que ça va changer  ?

Le gouvernement de Jean Castex souhaite réduire ces impôts frappant les entreprises.

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Impôts
Le poids fait un lien entre le poids des impôts sur la production et la désindustrialisation du pays. © PJ66431470

Le patronat peut se réjouir. Il escompte une diminution des coûts des entreprises découlant de la baisse des impôts sur la production des entreprises, confirmée mercredi 15 juillet par le Premier ministre, Jean Castex. « Nous allègerons les impôts qui pèsent sur la production en France », a indiqué le chef du gouvernement dans sa déclaration de politique générale devant les députés.

Le recul doit atteindre 10 Md€ en 2021, mais Bercy a « l’objectif » de le rendre « pérenne », a fait savoir, vendredi sur BFM Business, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, citée par l’agence de presse Reuters. La réforme s’inscrira dans le plan de relance, d’un montant total annoncé mardi par le président de la République, Emmanuel Macron, d’« au moins 100 Md€ ».

Pour l’exécutif, la crise sanitaire a révélé les faiblesses de l’économie française. « Nous avons vu certains de nos fleurons industriels et technologiques passer sous pavillon étranger, sans que nous puissions ou souhaitions réagir. »
- Jean Castex

Que recouvrent les impôts sur la production ?

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) définit « les impôts sur la production et les importations » comme « des versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l’Union européenne (UE) ». Ces dispositifs « frappent la production et l’importation de biens et de services, l’emploi de main-d’œuvre et la propriété ou l’utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production », ajoute l’Insee. Ils sont « dus quel que soit le montant des bénéfices obtenus ». Au contraire, l’impôt sur les sociétés vise seulement les entreprises dégageant des bénéfices.

« Ces impôts pèsent lourd dans les comptes des entreprises avec notamment des taxes sur le foncier commercial et industriel », la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), « une taxe sur le chiffre d’affaires (CA), ainsi qu’une myriade de taxes secondaires », expliquait, dans une note publiée en juin 2019, le Conseil d’analyse économique (CAE), une instance placée auprès du Premier ministre.

Quels impôts sur la production vont être supprimés ?

Bercy n’a pas encore déterminé « quels impôts de production – et à quels niveaux – seront concernés », selon Les Echos. Il envisage une réduction de la CVAE, fait savoir le quotidien.

Pourquoi les régions s’inquiètent-elles d’une telle réforme ?

Le financement des régions repose notamment sur ces impôts. Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, s’est engagé « en début de semaine » à une compensation intégrale de l’amenuisement, d’après Les Echos.

En quoi le patronat a-t-il remporté une victoire ?

Avant même la crise sanitaire, le patronat réclamait instamment à l’exécutif un repli des impôts sur la production. Dans une interview aux Echos, le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Geoffroy Roux de Bézieux, militait en juin pour agir à hauteur totale de 5,5 Md€. L’exécutif veut donc aller au-delà.

L’organisation professionnelle France Industrie a publié le 9 juillet six propositions pour le secteur, notamment une réduction de 15 Md€ de ces impôts.

Les critiques du patronat rejoignent celles du Conseil d’analyse économique. Selon cette instance placée près du Premier ministre, « les impôts sur la production affectent directement les décisions des entreprises » s’agissant « des choix des modes de production et de prix et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité ».

La mesure peut-elle éviter de sauver des entreprises de la faillite ?

De nombreuses entreprises vont fermer définitivement, des pertes d’emploi sont inévitables en 2020, considèrent l’exécutif et les économistes qui anticipent la pire récession annuelle depuis la Seconde Guerre mondiale.

Pour l’Institut économique Molinari, si la réforme constitue « une bonne nouvelle », sa mise en œuvre risque d’intervenir trop tard pour soutenir des entreprises au bord du gouffre. « Les impôts sur la production sont ceux à diminuer en priorité : extrêmement inefficaces, ils poussent à la délocalisation et participent au déficit en nombre d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de grosses PME dans le pays », affirme à Dossier Familial Cécile Philippe, qui préside ce cercle de réflexion défendant des thèses libérales.

Mais l’économiste plaide en faveur d’un recul de ces impôts à « effet immédiat ». Cécile Philippe s’attend à « beaucoup, beaucoup de casse et de faillites d’ici la fin de l’année ». « Quel est la valeur de ce type d’engagement ? En 2022, nous serons en pleine campagne électorale », critique Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, dénonçant « une énorme frilosité dès lors qu’il s’agit de diminuer la fiscalité » en France.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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