Impôts : un nouveau numéro fiscal pour 50 000 Français

Par mesure de sécurité, certains contribuables vont recevoir à partir de la mi-avril un nouveau numéro fiscal qui leur sera utile pour déclarer leurs revenus en ligne. Leur numéro actuel sera inutilisable pour accéder à leur espace personnel sur le site des impôts à partir du 1er avril.

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50 000 Français vont recevoir un nouveau numéro fiscal.
50 000 Français vont recevoir un nouveau numéro fiscal.

Composé de treize chiffres, le numéro fiscal – figurant sur les avis d’impôt ou la déclaration de revenus – permet d’accéder à son espace personnel sur le site des impôts, impots.gouv.fr. En vue du passage au prélèvement à la source en 2019, la Direction générale des finances publiques a procédé à la vérification des numéros fiscaux de l’ensemble des contribuables et s’est aperçu que 50 000 Français étaient en situation de doublon dans les bases de données. Il s’agit de personnes dont l’état-civil n’a pu être certifié.

Par mesure de sécurité, elles vont recevoir un nouveau numéro fiscal. Prévenues depuis le 9 mars, elles le recevront à partir de la mi-avril. Problème, les services fiscaux ont fixé au 31 mars la date limite d’utilisation des numéros actuels.

A partir du 1er avril, aucun des contribuables concernés ne pourra plus accéder à son espace personnel en ligne jusqu’à la réception de son nouveau numéro. Or, le service de déclaration en ligne ouvre à partir du jeudi 12 avril.

Les dates limites pour déclarer ses revenus en ligne sont fixées au 23 mai pour les départements allant du 01 à 19, au 30 mai pour les départements 20 à 49, et au 6 juin pour les départements 50 à 976 (Mayotte). Les personnes tenues de déclarer leurs revenus sur Internet devraient donc avoir reçu leur nouveau numéro fiscal à temps. Cette année, le paiement des impôts en ligne est obligatoire dès lors que les revenus annuels dépassent les 15 000 €.

Anciennes déclarations et avis de paiement disponibles jusque fin mars

Par ailleurs, toutes les anciennes déclarations de revenus et avis de paiement en ligne seront inaccessibles à partir du 1er avril et il sera impossible de les récupérer. Si les contribuables ne les ont pas téléchargés avant la fin mars, ils pourront toujours les réclamer dans les centres des finances publiques.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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