Impôts : un logiciel pour traquer les fraudes des particuliers

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Le logiciel fonctionne avec des algorithmes.

L’administration fiscale a le droit de recourir à un logiciel très puissant pour déceler les fraudes commises par les particuliers, prévoit un arrêté publié le 14 novembre au Journal officiel.

Ce dispositif, fonctionnant avec des algorithmes, déjà utilisé « à titre pérenne » par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le but de démasquer les professionnels fraudeurs, est disponible « à titre expérimental » durant « deux ans, pour les fraudes relatives aux particuliers », prévoit le texte.

Le ministère de l’Economie et des finances a justifié « cette extension […] par l’importance des omissions fiscales réalisées par les particuliers, qui, à titre d’exemple, étaient en 2015 plus importantes que celles relatives à la TVA », rapportait la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dans une délibération parue le 14 novembre.

Le logiciel, élaboré « notamment sur les caractéristiques des cas de fraudes avérées », vise à « mener des opérations de recherche, de constatation ou de poursuite de manquements fiscaux », entre autres objectifs poursuivis, précise un arrêté du 21 février 2014, qui a mis en place le logiciel pour toucher les professionnels et que modifie le récent texte.

Les informations traitées

Les informations traitées sont issues notamment :

  • de divers outils utilisés par le fisc, comme le fichier des comptes bancaires (Ficoba) ou le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie) ;
  • d’autres administrations, nationales et étrangères ;
  • d’organismes sociaux ;
  • de bases privées.
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