Impôts : quelles idées de réforme va retenir le gouvernement ?

Plusieurs propositions ont été émises dans ce domaine depuis le début du grand débat national. Le Premier ministre, Edouard Philippe, souhaite une diminution de la fiscalité.
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Plusieurs propositions fiscales sont émises dans le cadre du grand débat national.
Plusieurs propositions fiscales sont émises dans le cadre du grand débat national.

Ces déclarations donnent un indice concernant les suites que va donner le gouvernement aux doléances fiscales des participants au grand débat national, qui a débuté le 15 janvier. « Mon sentiment, c’est qu’il faut baisser les impôts en France », a indiqué Edouard Philippe, mercredi 6 mars sur BFM TV. Selon le Premier ministre, « il y aurait quelque chose de curieux à imaginer que la sortie du grand débat, c’est plus d’impôts ».

Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » en novembre 2018, l’exécutif a refusé de restaurer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il a en décembre cédé à deux autres revendications, en annulant l’augmentation de la taxation sur les carburants ainsi que la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) subie par certains retraités. D’autres pistes ont été envisagées depuis, par des participants au grand débat et par des membres de la majorité ou du gouvernement. Passage en revue.

Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité

La taxe sur la valeur ajoutée ne serait plus due sur les produits de première nécessité, notamment alimentaires, le périmètre d’application de la réforme étant à déterminer.

Qui a fait cette proposition ? Des participants au grand débat national.

Quel est l’objectif ? Améliorer le pouvoir d’achat, en particulier des personnes modestes.

Quels sont les aspects négatifs ? Rien n’obligerait les commerçants à répercuter la suppression de la TVA sur les prix. À supposer qu’elle produise bien l’effet espéré sur les prix, la mesure profiterait aussi aux personnes aisées. De surcroît, elle occasionnerait un coût pour les finances publiques nécessitant d’être compensée, soit par une diminution des dépenses, soit par une augmentation d’autres impôts.

Quel est le point de vue de l’exécutif ? Edouard Philippe n’est pas défavorable à cette proposition. « Il ne faut pas se tromper : la différence entre une TVA à 0 % ou une TVA à 2 % sur les produits de première nécessité, c’est probablement quasi invisible. Mais cela dit cette question est posée, il y a d’autres pays d’Europe où la TVA est à 0 sur les produits de première nécessité », a souligné le Premier ministre le 30 janvier, au micro de France Inter.

Tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu

Une sixième tranche d’impôt sur le revenu serait créée, son niveau étant à définir, pour frapper une part infime de la population, les foyers aux revenus les plus importants.

Qui a fait cette proposition ? Des députés La République en marche (LREM), parmi lesquels la vice-présidente de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Emilie Cariou. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, est également partisan de cette mesure.

Quel est l’objectif ? Améliorer la justice fiscale voire accroître les recettes tirées de l’impôt sur le revenu.

Quels sont les aspects négatifs ? Pour le gouvernement, soucieux d’améliorer l’attractivité de la France auprès des personnes les plus riches et des investisseurs, un alourdissement du barème constituerait un changement de cap après la suppression de l’ISF et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. En outre, comme le remarque le quotidien Le Monde, le Conseil constitutionnel est susceptible de considérer confiscatoire une tranche supplémentaire d’impôt.

Quel est le point de vue de l’exécutif ? Edouard Philippe ne désapprouve pas cette proposition. « C’est important, ces questions de justice fiscale. Moi, je suis totalement ouvert à ce débat sur la justice fiscale », a fait savoir le chef du gouvernement le 30 janvier, sur les ondes de France Inter.

Impôt sur le revenu universel

Au lieu d’être réglé par moins d’un foyer fiscal sur deux, l’impôt sur le revenu serait payé par tous les ménages, à hauteur d’un euro pour les plus pauvres.

Qui a fait cette proposition ? La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un entretien publié par Le Journal du dimanche dans son édition du 24 février.

Quel est l’objectif ? Le but est symbolique : améliorer le « rapport avec l’impôt », qui « s’est effiloché avec le temps », a expliqué Jacqueline Gourault. L’impôt « pose une question essentielle : celui du lien de chaque citoyen avec le bien commun, avec la nation », a-t-elle précisé, sans rappeler que l’ensemble des Français paient la TVA en consommant et que la CSG est due sur la quasi-totalité des revenus. La ministre juge que le « système fiscal est surconcentré sur les classes moyennes ».

Quels sont les aspects négatifs ? Le pouvoir d’achat des foyers actuellement non imposables serait pénalisé. La légitimité de l’impôt et l’équité du système fiscal continueraient à être interrogées.

Quel est le point de vue de l’exécutif ? Matignon rejette catégoriquement la mise en place d’un impôt sur le revenu universel.

df
Timour Aggiouri
Publié le