Impôts locaux : serez-vous exonéré en 2016 ?

Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil ont droit à un allègement ou à une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Etes-vous concerné ?
3mn de lecture
Impôts locaux : serez-vous exonéré en 2016 ?
Impôts locaux : serez-vous exonéré en 2016 ?

Certains contribuables ont droit à un allègement ou à une exonération des impôts locaux : taxe d’habitation et taxe foncière. Voici les seuils de revenus applicables en 2016 à ne pas dépasser pour bénéficier de ces avantages fiscaux.

Exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle

Votre revenu fiscal de référence 2015 (revenus 2014) n’excède pas 10 697 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 856 € pour les demi-parts supplémentaires ? Vous échapperez au paiement de la taxe d’habitation et celui de la redevance télé sous réserve que vous soyiez dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2016 :

  • avoir plus de 60 ans et ne pas avoir été soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2015 ;
  • être veuf et ne pas avoir été soumis à l'ISF en 2015 ;
  • percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ;
  • percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • être infirme ou invalide et ne pas pouvoir subvenir à vos besoins par votre travail.

L'exonération concerne votre habitation principale.

Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à être exonéré à condition de conserver la jouissance exclusive de votre ancien logement.

Tableau 1 : plafonds de ressources à ne pas dépasser pour échapper à la taxe d’habitation (et à la redevance télé)

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2015 (revenus 2014)

1 part

10 697 €

1,5 part

13 553 €

2 parts

16 409 €

2,5 parts

19 265 €

3 parts

22 121 €

Demi-part supplémentaire

2 856 €

Quart de part supplémentaire

1 428 €

Exonération de la taxe foncière

Vous êtes exonéré de la taxe foncière pour votre résidence principale si vos revenus n'excèdent pas un certain seuil (voir tableau 1)) et si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2016 :

  • titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2016.

Les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont exonérées de la taxe foncière pour leur résidence principale sans condition de ressources.

Les personnes âgées de plus de 75 ans dont les revenus n'excèdent pas un certain seuil (voir tableau 1) échappent aussi au paiement de la taxe foncière pour leur résidence secondaire.

Allègement de la taxe d’habitation, plafonnement ou dégrèvement de la taxe foncière

Si votre revenu fiscal de référence 2015 est compris entre 10 697 € pour la première part de quotient familial (majoré de 2 856 € pour les demi-parts supplémentaires) et 25 156 € pour la première part de quotient familial (majoré de 5 877 € pour la première demi-part et de 4 626 € pour les demi-parts supplémentaires), vous bénéficierez d’un allègement de la taxe d’habitation et du plafonnement de la taxe foncière à 50 % de vos revenus disponibles sous réserve que vous ne soyez pas assujetti à l’ISF.

Tableau 2 : plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un allègement de la taxe d’habitation et du plafonnement de la taxe foncière

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2014 (revenus 2013)

1 part

25 156 €

1,5 part

31 033 €

2 parts

35 659 €

2,5 parts

40 285 €

3 parts

44 911 €

Majoration pour la 1ère demi-part

5 877 €

Majoration pour les demi-parts supplémentaires à compter de la 2e

4 626 €

Dégrèvement de la taxe foncière : les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier 2016 dont les revenus n'excèdent pas un certain seuil (tableau 1) bénéficient d'un dégrèvement forfaitaire de 100 € sur le montant de la taxe foncière.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Plus d'actus