Impôts : Gérald Darmanin propose d’encadrer les niches fiscales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, envisage d’encadrer les niches fiscales, en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources.
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Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, propose d’encadrer les niches fiscales plutôt que de rétablir l’ISF.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, propose d’encadrer les niches fiscales plutôt que de rétablir l’ISF.

Dans un entretien accordé au Parisien publié dimanche soir, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, préconise d’encadrer les niches fiscales plutôt que de rétablir l’impôt solidaire sur la fortune (ISF), comme le réclament les gilets jaunes. Selon le ministre, « vouloir taxer encore plus le capital, juste par idéologie fiscale, ça ne marche pas : ça ne donne même que de la pauvreté et du chômage ».

Les niches fiscales, appelées également dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt. Ils sont accordés en contrepartie d’un investissement (par exemple, investissement locatif) ou du paiement d’une prestation (par exemple, les frais de garde de jeunes enfants). Selon la Cour des comptes, il existe en France 457 niches fiscales dont le coût total s’est élevé à 100 milliards d’euros en 2018 pour l’Etat. Les 10 plus importantes pèsent à elles seules 50 milliards d’euros. En font notamment partie le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) – qui est remplacé depuis le 1er janvier 2019 par des allègements pérennes de cotisations sociales patronales, le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou encore l’abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris les pensions alimentaires) et des retraites.

Limiter le plafond des niches ou introduire des conditions de ressources

Le ministre de l’Action et des Comptes publics propose de diminuer le plafond global des niches, ou alors de les mettre « sous conditions de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés ».

Actuellement, le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu est plafonné à 10 000 € ou 18 000 € en cas d’investissements outre-mer ou dans le cinéma.

Ce plafonnement global ne s’applique pas aux avantages fiscaux liés à votre situation personnelle (tels les frais d’établissements pour personnes dépendantes) ou aux dons aux associations.

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Sarah Corbeel
Publié le