Impôts : ce que veut faire Emmanuel Macron

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Emmanuel Macron au Carrousel du Louvre à Paris, au soir de sa victoire à l’élection présidentielle, le 7 mai.
Emmanuel Macron au Carrousel du Louvre à Paris, au soir de sa victoire à l’élection présidentielle, le 7 mai. Emmanuel Macron au Carrousel du Louvre à Paris, au soir de sa victoire à l’élection présidentielle, le 7 mai.

Quel est le projet du président élu en matière fiscale ? Emmanuel Macron, qui doit être investi et prendre la succession de François Hollande dimanche 14 mai, entend baisser les impôts et autres prélèvements obligatoires.

Dans son programme de campagne, il s’engage à diminuer les dépenses publiques de 60 milliards € par an et à lancer un plan d’investissement de 50 milliards €. Concernant les recettes, il pose les principes suivants : « Nos baisses d’impôts seront réparties de manière juste entre les ménages et les entreprises et seront financées par nos économies. Nous mettrons fin à l’instabilité fiscale. Une loi d’orientation votée en 2017 fixera pour cinq ans l’évolution de la fiscalité […]. Nous ne réformerons pas plusieurs fois un même impôt dans le quinquennat. » Emmanuel Macron compte ramener dès 2017 le déficit public en deçà de 3 % du produit intérieur brut (PIB), la barre exigée par l’Union européenne (3,4 % en 2016).

Le président élu ne pourra mettre en œuvre ses promesses que s’il dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, à l’issue des législatives des 11 et 18 juin.

Exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

Emmanuel Macron veut exonérer de la taxe d’habitation 80 % des ménages. « À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés », indique-t-il dans son programme.

Cette année, le plafond d’exonération « sera celui d’un revenu fiscal de référence de 20 000 € par an et par part (40 000 € pour un couple) ».

« L’Etat remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale », s’engage l’ancien candidat d’En marche !

Report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source

Emmanuel Macron n’évoque pas dans son programme le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, adopté en 2016 par le Parlement et qui doit s’appliquer à partir de l’année prochaine.

Mais il envisage le report de l’entrée en vigueur de cette réforme. « En toute hypothèse, ce ne sera pas en janvier 2018 », a-t-il dit vendredi 5 mai sur les ondes de RTL, souhaitant une expérimentation de la mesure.

Possibilité pour les couples de choisir une imposition individualisée

Les personnes vivant en couple pourront choisir d’être soumises de façon individualisée à l’impôt sur le revenu.

Les équipes d’Emmanuel Macron évaluent à 1,5 milliard € le coût de cette mesure.

Actuellement, cet impôt « est calculé sur l’addition des revenus du couple. De ce fait, certains couples à deux salaires paient davantage d’impôts que si les deux membres du couple vivaient seuls », rappelle le programme. Une situation pénalisant la personne percevant les revenus les plus faibles, en général la femme.

Remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière

Emmanuel Macron va transformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), créé en 1988 sous le gouvernement de Michel Rocard après la suppression par la droite de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF). L’ISF doit devenir un impôt sur la fortune immobilière, dont l’assiette – la base d’imposition – viserait seulement les biens immobiliers. Les actifs mobiliers – avoirs figurant sur les comptes bancaires, actions, obligations, etc. – doivent être exclus de l’assiette du nouvel impôt.

Le seuil de patrimoine au-delà duquel les particuliers sont assujettis à l’ISF (1,3 million €) et l’abattement de 30 % sur la résidence principale seront maintenus.

Le dispositif doit être créé « sans accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession, et sans taxer ce qui finance les entreprises et l’emploi », précise l’ancien candidat d’En marche ! dans son programme.

Suppression des cotisations salariales maladie et chômage… mais hausse de la CSG

Pour augmenter la rémunération nette des salariés du privé, les cotisations salariales chômage et maladie seront supprimées. « Une mesure équivalente dégagera également du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires et les indépendants », prévoit le programme.

La mesure sera financée par un relèvement de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse ne visera pas les indemnités chômage ni les retraités exonérés de CSG ou ayant droit à un taux réduit, soit quelque 40 % des retraités, selon les calculs des équipes d’Emmanuel Macron.

Rétablissement des exonérations sociales sur les heures supplémentaires

Emmanuel Macron veut rétablir « la déduction de 0,50 euro par heure sur les cotisations patronales pour les entreprises de plus de vingt salariés » ainsi que « l’exonération complète des prélèvements sociaux payées par les salariés (cotisations salariales et CSG-CRDS) sur les heures supplémentaires ».

Un prélèvement unique sur les revenus du capital

Emmanuel Macron entend créer « un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30 % ».

Ce prélèvement doit notamment s’appliquer aux :

  • intérêts des produits d’épargne fiscalisés ;
  • dividendes des actions et parts sociales ;
  • plus-values sur la revente d’actifs mobiliers.

Le taux « intégrerait les prélèvements sociaux qui s’établissent aujourd’hui à 15,5 % pour les revenus de capitaux. L’impôt sur le revenu (au sens strict) sur les revenus de capitaux ne serait donc plus que de 14,5 % », expliquait en mars, sur le site du quotidien Les Echos, Daniel Gutmann, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, professeur à l’université Paris-I.

Par rapport aux « taux du barème progressif » de l’impôt sur le revenu « (et notamment du taux marginal de 45 %), il apparaît immédiatement que l’économie fiscale pourrait être substantielle pour les titulaires des revenus les plus élevés ».

Doublement des seuils du régime du micro-entrepreneur

Les seuils de chiffre d’affaires permettant d’utiliser le régime du micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) vont doubler.

Fin du RSI

Jugé défaillant, le régime social des indépendants doit être supprimé. Sa caisse sera « adossée aux caisses du régime général » de la Sécurité sociale.

Transformation du CICE en allègement de charges

Le crédit d’impôt compétitivité emploi doit être transformé en allègement direct de charges. Il bénéficiera à toutes les entreprises, concentré particulièrement sur les bas salaires : le Smic ne sera plus soumis aux cotisations sociales.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Emmanuel Macron compte abaisser l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %. « La baisse commencera dès 2018 et sera opérée graduellement » jusqu’à la fin du quinquennat.

Des sanctions plus sévères contre la fraude

Emmanuel Macron veut alourdir les sanctions contre la fraude fiscale.

Il souhaite amplifier « la lutte contre la fraude aux prestations sociales », les cas les plus graves devant entraîner, outre le « remboursement » des sommes indues, « la suspension » du versement.

Combat « contre l’optimisation fiscale » des géants du numérique

Le président élu promet d’imposer « les grands groupes de l’Internet » (comme par exemple Google, Amazon, Facebook) « sur leur chiffre d’affaires réalisé » dans le pays. Il s’engage à faire de « la lutte contre l’optimisation fiscale » une action prioritaire de la France au niveau européen.

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