Impôt sur le revenu : une revalorisation du barème

Les tranches du barème, qu’utilise le fisc pour calculer le montant dû par les contribuables, doivent progresser de 1,6 % en 2019, prévoit le projet de loi de finances.
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L’administration fiscale s’appuie sur le barème de l’impôt sur le revenu pour déterminer le montant dû par les contribuables.
L’administration fiscale s’appuie sur le barème de l’impôt sur le revenu pour déterminer le montant dû par les contribuables.

C’est une disposition récurrente des projets de loi de finances : le texte pour 2019, présenté lundi 24 septembre aux médias, fixe le barème de l’impôt sur le revenu, que l’administration fiscale pourra utiliser afin de calculer le montant dû par les contribuables.

Les montants du barème, qui figure à l’article 2 du projet de loi de finances, sont revalorisés en fonction de « l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2018 par rapport » à l’année dernière, soit de 1,6 %, indique le gouvernement d’Edouard Philippe dans son exposé des motifs. Les taux d’imposition sont en revanche maintenus.

Les 5 tranches d’imposition

Voici les 5 tranches d’imposition envisagées :

Fractions du revenu imposable Taux dimposition
Jusqu’à 9 964 € 0 %
De 9 964 à 27 519 € 14 %
De 27 519 à 73 779 € 30 %
De 73 779 € à 156 244 € 41 %
Au-dessus de 156 244 € 45 %

Une application aux revenus de 2018

Ce barème doit s’appliquer « à compter de l’imposition des revenus de l’année 2018 », précise le gouvernement. En principe, les revenus perçus en 2018 bénéficient toutefois de « l’année blanche », mise en place dans le cadre du prélèvement à la source, qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. Un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) annule l’imposition qui aurait dû être réglée sur ces revenus, sauf exceptions, notamment les sommes tirées de l’intéressement et de la participation encaissées directement par les salariés.

Le Parlement doit examiner le projet de loi de finances dans les prochaines semaines, pour une adoption prévue avant la fin 2018.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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