Impôt sur le revenu : quelles pénalités en cas de déclaration tardive  ?

Les contribuables qui ne déposent pas leur déclaration de revenus dans les temps s’exposent à une pénalité qui diffère selon les cas.  

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
1mn de lecture
Impôt sur le revenu : quelles pénalités en cas de déclaration tardive ?
Impôt sur le revenu : quelles pénalités en cas de déclaration tardive ?

Depuis le 1er janvier, les règles ont changé en matière de pénalités dues par les contribuables qui déposent avec retard leur déclaration des revenus ou qui n’en déposent pas, annonce le fisc le 8 mars dernier dans sa base Bofip.

Si vous déclarez en retard

  • le contribuable qui dépose avec retard sa déclaration de revenus encourt une pénalité de 10 % sur le montant de l’impôt à payer lorsqu’il régularise spontanément sa déclaration ;
  • le contribuable qui dépose sa déclaration de revenus dans les 30 jours suivant une mise en demeure de l'administration encourt une pénalité de 20 %.
  • 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure.
  • 80 % si l'administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), sans qu'il soit besoin de vous adresser une mise en demeure.

On peut vous demander des intérêts de retard

Des intérêts de retard sur l'impôt dû peuvent aussi vous être appliqués. Ceux-ci s'élèvent à 0,2 % par mois de retard, soit 2,4 % l’an. Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois de la souscription de la déclaration de revenus.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

Partager cet article :