Impôt sur le revenu : comment déclarer les revenus exceptionnels ?

Indemnités de rupture de contrat de travail, prime de départ à la retraite… Seuls les revenus considérés comme exceptionnels perçus en 2018 seront imposés cette année. Voici comment les indiquer dans votre déclaration de revenus.

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Seuls les revenus considérés comme exceptionnels perçus en 2018 seront imposés cette année.
Seuls les revenus considérés comme exceptionnels perçus en 2018 seront imposés cette année.

Depuis mercredi 10 avril, vous pouvez déclarer les revenus que vous avez perçus en 2018 en ligne sur le site impots.gouv.fr. Cette année, la procédure est un peu particulière. Pour éviter que vous n’ayez à payer en 2019 deux années d’impôt sur le revenu avec l’instauration du prélèvement à la source (l’impôt sur vos revenus de 2018 et l’impôt à la source sur vos revenus de 2019), vos revenus non exceptionnels de 2018 ne seront pas imposés. Un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) effacera le montant de l’impôt dû. C’est la fameuse année blanche fiscale.

En revanche, les revenus 2018 de capitaux mobiliers, plus-values immobilières, plus-values de cessions de valeurs mobilières ou plus-values de cessions de biens meubles corporels et les revenus exceptionnels, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année, restent soumis à l’impôt sur le revenu.

Vous devez indiquer les rémunérations exceptionnelles sur votre déclaration de revenus. Pour vous aider à les identifier, l’administration fiscale a dressé une liste des principaux revenus considérés comme inhabituels.

Vous êtes salarié

Sont considérés comme revenus exceptionnels les indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable), les primes de départ à la retraite, les primes/gratifications sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu’il prévoit, les indemnités versées lors d’un changement de résidence ou de lieu de travail, les régularisations de salaire versées en 2018 au titre d’une année antérieure, l’intéressement et la participation anticipés, la rachat de jours de compte-épargne-temps (CET) au-delà du 10e jour.

Si vous avez perçu ce type de revenus en 2018, vous devez les déclarer dans les cases 1AX (pour vous) ou 1BX (pour votre co-déclarant quand vous effectuez une déclaration en couple) sans les retirer des montants pré-remplis (case 1AJ ou 2BJ).

A noter : le 13e mois, la prime de Noël, les heures supplémentaires, les primes de performance si elles sont habituelles dans leurs modalités et leurs montants ainsi que les 10 premiers jours de rachat de compte-épargne-temps ne sont pas des revenus exceptionnels.

> A LIRE : Impôt sur le revenu : les experts-comptables vous offrent des consultations

Vous êtes retraité

Sont considérées comme exceptionnelles les pensions de retraite versées en capital, les régularisations de pensions versées au titre d’années antérieures à 2018, les indemnités de départ en retraite.

Si vous avez perçu ce type de revenus en 2018, vous devez les déclarer dans la case 1AD ou 1BD sans les déduire des ressources imposables totales pré-remplies en case 1AS ou 1BS.

Vous êtes professionnel indépendant

Vous déclarez des revenus professionnels de type BIC, BNC, BA pour 2018 ? Si votre bénéfice de 2018 est inférieur à celui d’une des années 2015, 2016 ou 2017, il ne sera pas imposé. Dans ce cas, il vous suffit de cocher la case correspondante, par exemple pour des BIC, BIA ou BIB.

En revanche, si votre bénéfice de 2018 est supérieur à celui des 3 dernières années (2015, 2016, 2017), la partie qui dépasse le maximum des années précédentes est imposé. Par exemple, votre bénéfice le plus élevé des 3 dernières années était de 36 000 € et vous déclarez 45 000 € en 2018. Vous n’êtes imposé que sur la différence, soit 9 000 €.

L’an prochain, une nouvelle comparaison sera effectuée. S’il s’avère que votre bénéfice de 2019 dépasse celui réalisé en 2018, l’impôt payé sur votre bénéfice de 2018 vous sera remboursé en 2020, à l’issue du traitement de la prochaine déclaration de revenus.

Attention, les revenus exceptionnels comme la perception d’une subvention d’équipement (même si elle est étalée) ou la réalisation d’une plus-value professionnelle à court terme seront imposés. Pour plus de précision, consultez votre déclaration n°2042CPRO.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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