Impôt sur le revenu 2017 : les barèmes des frais de carburant pour les entrepreneurs individuels

Le « Bulletin officiel des finances publiques » détaille les forfaits que vous pouvez utiliser lorsque vous déclarez vos revenus 2016.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
1mn de lecture
Le ministère de l’Economie et des finances a publié les barèmes forfaitaires des frais de carburant que vous pouvez utiliser.
Le ministère de l’Economie et des finances a publié les barèmes forfaitaires des frais de carburant que vous pouvez utiliser.

Entrepreneur individuel, vous allez bientôt devoir déclarer vos revenus à l’administration fiscale au titre de l’année 2016. Vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels ? Vous avez opté pour une comptabilité super-simplifiée ? Le ministère de l’Economie et des finances a publié mercredi 1er février, dans le Bulletin officiel des finances publiques, les barèmes forfaitaires des frais de carburant que vous pouvez utiliser lorsque vous faites votre déclaration.

Le barème applicable aux véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole (frais de carburant au kilomètre) Super sans plomb (frais de carburant au kilomètre) Gaz pétrolier liquéfié (frais de carburant au kilomètre)
3 à 4 CV 0,061 € 0,086 € 0,053 €
5 à 7 CV 0,075 € 0,106 € 0,065 €
8 et 9 CV 0,090 € 0,125 € 0,078 €
10 et 11 CV 0,101 € 0,141 € 0,088 €
12 CV et plus 0,112 € 0,157 € 0,098 €

Le barème applicable aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Puissance fiscale des deux-roues motorisés Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 centimètres cubes 0,028 €
De 50 à 125 centimètres cubes 0,057 €
3, 4 et 5 CV 0,072 €
Au-delà de 5 CV 0,099 €

Des règles différentes pour les salariés et les entrepreneurs individuels

Les salariés ont la possibilité de déduire leurs frais kilométriques de leur salaire imposable. Ils ont le droit, à ce titre, d’utiliser le barème fourni chaque année par Bercy (celui de l’impôt sur le revenu 2017 n’est pas encore paru) ou d’employer une méthode plus complexe : le calcul de leurs dépenses réelles.

Les entrepreneurs individuels doivent en principe calculer leurs frais réels.

Des barèmes pour le carburant mais pas pour les autres dépenses

Mais les frais liés « aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement » (article 302 septies A ter A du Code général des impôts). Cette possibilité s’explique par le fait que les entrepreneurs individuels font souvent un double usage de leur véhicule, à la fois professionnel et personnel.

Les autres frais liés à votre véhicule (entretien, réparation, etc.) ne sont pas visés par les barèmes. Vous pouvez les déduire pour leur montant réel.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :