Vous allez pouvoir participer à distance aux assemblées générales de copropriété

Un récent décret précise les modalités d’application d’une règle posée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

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La participation aux AG par visioconférence sera possible.
La participation aux AG par visioconférence sera possible. © galaxy67

Participer à une assemblée générale (AG) de copropriété sans sortir de chez soi ni faire de procuration va être bientôt possible. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) permet aux copropriétaires de participer aux assemblées générales « par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification ».

Le gouvernement d’Edouard Philippe détaille les modalités d’application de cette règle, dans un décret paru vendredi 28 juin au Journal officiel.

C’est l’AG qui détermine les dispositifs à mettre en œuvre. Elle doit décider « des moyens et supports techniques » nécessaires, indique le texte.

L’assemblée générale fixe aussi les « garanties permettant de s’assurer de l’identité de chaque participant », selon le décret.

Elle se fonde sur les « devis élaborés [...] à l’initiative du syndic ou du conseil syndical », dont le syndicat des copropriétaires règle les coûts.

AG en direct

Les dispositifs choisis doivent permettre « la retransmission continue et simultanée des délibérations ».

Une fois la mise en service effective, les copropriétaires souhaitant participer à l’assemblée générale à distance en informent le syndic avant une réunion, dans un délai minimal de 3 jours francs, c’est-à-dire commençant le lendemain du jour où vous lui avez fait part de votre volonté.

  • Pour consulter le décret, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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