Logement : attention, votre loyer risque de bondir dans les prochains mois !

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Tableau noir, craie, prix immobiliers
© alexsl

Mauvaise nouvelle pour les ménages souffrant de l’inflation. Les loyers de certains logements, vides ou meublés, risquent de bondir. L’indice de référence des loyers (IRL) a augmenté à une hauteur record de 2,48 % au premier trimestre de l’année 2022 par rapport à la même période de 2021, indique l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans un document mis en ligne le 15 avril sur son site. Il est passé de 130,69 à 133,93. L’évolution n’avait jamais été aussi forte depuis le quatrième trimestre 2008 (2,83 %).

Elle reflète la forte poussée d’inflation, se traduisant par une hausse générale et durable des prix. L’IRL « correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers », est-il écrit à l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

L’indice de référence des loyers détermine le niveau de la révision annuelle des loyers (hors charges) des logements du parc privé, sauf ceux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Dès lors qu’une clause du bail le permet, le loyer peut être modifié une fois par an, à la date stipulée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de signature de ce document.

L’IRL du deuxième trimestre 2022 doit être publié le 13 juillet prochain.

Comment calculer une augmentation de loyer ?

Ce cas pratique, issu d’un exemple publié par le site officiel Service public, aide à comprendre les modalités de calcul.

Vous avez signé un bail le 1er mai 2021, prévoyant le paiement d’un loyer mensuel de 550 €. Aucune mention d’un trimestre de référence n’étant inscrite dans le bail, c’est le dernier IRL mis en ligne par l’Insee au moment de la signature du contrat qui fait figure de référence. Une réévaluation est possible le 1er mai 2022.

Le dernier indice paru au moment de la conclusion du bail est celui du premier trimestre 2021, soit 130,69. Le plus récent indice à la date de la révision est celui du premier trimestre 2022, soit 133,93.

Pour fixer le nouveau montant de la location, les opérations suivantes doivent être effectuées : 550 x 133,93 / 130,69 = 563,64 euros

Un IRL visant les relocations dans les zones tendues

Dans les zones tendues, l’indice de référence peut permettre de plafonner les hausses de loyer pour les biens faisant l’objet d’une relocation, sous réserve qu’« aucune révision de loyer » ne soit « intervenue au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location », selon un décret du 27 juillet 2017.

La date de référence à utiliser pour cette révision est celle du dernier indice publié à la date de signature du nouveau contrat de location. Si une révision du loyer est intervenue dans les douze mois précédant la relocation, le propriétaire ne peut prévoir un montant plus élevé dans le nouveau bail.

Exceptionnellement, le loyer à la relocation peut progresser davantage que l’IRL dans les zones tendues

Si le bien remis en location est situé en zone tendue, le loyer est susceptible de progresser plus fortement que l’IRL, dans l’une des hypothèses suivantes :

  • le bailleur a mené, depuis la conclusion du contrat de location initial avec le précédent locataire ou, au cas où le bail a été renouvelé, depuis son dernier renouvellement, des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence, portant sur les parties privatives ou sur les parties communes pour un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, la révision du loyer annuel ne pouvant excéder 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises (TTC) ;
  • le dernier loyer appliqué au précédent locataire est manifestement sous-évalué, la hausse du nouveau loyer ne pouvant dépasser la moitié de la différence entre le montant d’un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au précédent locataire ;
  • le bailleur a réalisé depuis moins de six mois des travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer, le niveau de la réévaluation étant libre.

Les zones tendues désignent les agglomérations où peut être due la taxe sur les logements vacants, à savoir : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève - Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

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