Votre loyer peut augmenter de 0,83 %

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Graphique, tableau noir, maison, craie
© anilakkus

Les loyers de certains logements, vides ou meublés, sont susceptibles de grimper. L’indice de référence des loyers (IRL) a augmenté à hauteur de 0,83 % sur un an au troisième trimestre 2021, révèle l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une enquête publiée vendredi 15 septembre. L’IRL est ainsi passé de 130,59 au troisième trimestre 2020 à 131,67 un an plus tard, selon l’organisme.

La tendance reflète la poussée d’inflation, qui se traduit par une hausse générale et durable des prix. L’IRL n’avait jamais autant crû depuis le premier trimestre 2020 (0,92 % sur un an). Il « correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers », prévoit l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

L’IRL détermine le niveau de la révision annuelle des loyers (hors charges) des logements du parc privé, sauf ceux soumis à la loi du 1er septembre 1948 sur le logement. À condition qu’une clause du bail le permette, le loyer d’un logement est susceptible d’être révisé une fois par an, à la date stipulée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de signature de ce document.

L’IRL du quatrième trimestre 2021 doit être publié le 14 janvier 2022. 

Comment calculer une augmentation de loyer ?

Voici un cas pratique inspiré d’un exemple publié par le site officiel Service public.

Vous avez conclu un bail le 1er novembre 2020, prévoyant le paiement d’un loyer mensuel de 550 €. Aucune mention d’un trimestre de référence n’étant inscrite dans le bail, c’est le dernier IRL publié par l’Insee au moment de la signature du contrat qui fait figure de référence. Une réévaluation est possible le 1er novembre 2021.

Le dernier indice publié au moment de la conclusion du bail est celui du troisième trimestre 2020, soit 130,59.

Le nouvel indice paru à la date de la révision est celui du troisième trimestre 2021, soit 131,67.

Pour calculer le nouveau montant de la location, il faut effectuer les opérations suivantes : 550 x 131,67 / 130,59 = 554,55 €.

Un IRL applicable aux biens faisant l’objet d’une relocation dans les zones tendues

Dans les zones tendues, l’IRL peut permettre de plafonner les hausses de loyer pour les biens faisant l’objet d’une relocation, sous réserve qu’« aucune révision de loyer » ne soit « intervenue au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location », d’après un décret du 27 juillet 2017.

La date de référence à prendre en compte pour cette révision est celle du dernier indice publié à la date de signature du nouveau contrat de location. Si une révision du loyer est intervenue dans les douze mois précédant la relocation, le propriétaire ne peut prévoir un montant plus élevé dans le nouveau bail.

Par exception, le loyer à la relocation peut progresser plus fortement que l’IRL dans les zones tendues

Dans les zones tendues, le loyer peut progresser plus fortement que l’IRL pour chacune des situations suivantes :

  • le bailleur a réalisé, depuis la conclusion du contrat de location initial avec le précédent locataire ou, au cas où le bail a été renouvelé, depuis son dernier renouvellement, des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence, portant sur les parties privatives ou sur les parties communes pour un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, la révision du loyer annuel ne pouvant excéder 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises (TTC) ;
  • le dernier loyer appliqué au précédent locataire est manifestement sous-évalué, la hausse du nouveau loyer ne pouvant dépasser la moitié de la différence entre le montant d’un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au précédent locataire ;
  • le bailleur a réalisé depuis moins de six mois des travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer, le niveau de la réévaluation étant libre.

Les zones tendues désignent les agglomérations où peut être prélevée la taxe sur les logements vacants, à savoir : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève - Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse. 

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