Vente d’une passoire thermique : l’audit énergétique obligatoire reporté au 1er septembre 2022

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© AndreyPopov

Les propriétaires vendeurs de passoires thermiques gagnent quelques mois de répit. L’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente de leur maison ou immeuble en monopropriété classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été repoussée au 1er septembre 2022, a annoncé le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

La mesure, issue de la loi Climat et résilience du 24 août 2021, devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Mais suite à un échange avec les professionnels du secteur, le ministère a décidé de la reporter de quelques mois afin qu’un « nombre suffisant de professionnels soit formé sur l’ensemble du territoire pour réaliser ces audits énergétiques et répondre à la demande supplémentaire induite par l’entrée en vigueur de la mesure ». Le surcroît d’activité étant estimé à 10 000 audits par mois, le ministère a considéré que la situation pourrait créer des difficultés pour les propriétaires au moment de la vente de leur bien immobilier. Au début du mois de décembre, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avait d’ailleurs demandé un report de l’entrée en vigueur de l’obligation.

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En repoussant la mesure de huit mois, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, veut ainsi laisser « le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements ». Les logiciels et les formations nécessaires pour les professionnels devant réaliser ces audits seront déployés « au cours du deuxième trimestre 2022 », ajoute le ministère.

L’audit énergétique fournira un programme précis de travaux à réaliser

A partir du 1er septembre 2022, les futurs acquéreurs d’une passoire thermique (F et G) disposeront avec l’audit énergétique « d’un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation permettant d’atteindre directement la classe B », précise le ministère.

Ce document se veut, en effet, beaucoup plus précis que le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui ne renseigne que sur la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. En plus de formuler des propositions de travaux, l’audit devra également fournir une estimation du coût des travaux et indiquer les aides publiques existantes pour les financer.

« Un acquéreur achètera donc « en connaissance de cause » et pourra se donner les moyens de rénover en profitant des conditions souvent favorables liées à la période où le logement est vide car il change de propriétaire », précise le ministère. Le coût de l’audit est estimé entre 600 et 800 euros, contre 200 euros pour le DPE.

L’obligation de fournir un audit énergétique sera étendue aux logements classés E à partir de 2025 et à ceux classés D à partir de 2034.

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