Travaux : l’entrepreneur peut-il relever ses prix après la signature du devis ?

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Appartement, travaux, ouvrier, planche en bois
L’inflation touche le prix des matériaux utilisés dans la construction. - © Halfpoint

Bâtir ou rénover un bien immobilier coûte de plus en plus cher. L’inflation touche le prix des matériaux utilisés dans la construction (l’aluminium, béton, bois, etc.), renchérissant le coût des travaux.

Pour les « prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison », la présentation d’« un devis détaillé » par le professionnel est obligatoire, suivant un arrêté du 24 janvier 2017

Une clause de révision peut être insérée dans le devis

L’artisan qui intervient a-t-il le droit d’augmenter le prix inscrit dans le devis que vous avez signé ? Il dispose d’une telle possibilité, sous réserve que cette dernière soit prévue par une clause de révision. Dans un texte destiné à ses adhérents, repéré par TF1, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), organisation patronale du secteur, préconise sur son site l’insertion d’« une clause permettant de répercuter la hausse des prix et de modifier la durée de validité » du devis.

La révision du montant dû « ne peut être calculée qu’en fonction de la variation d’un indice national du bâtiment tous corps d’état mesurant l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment », indique l’article L. 231-11 du Code de la construction et de l’habitation).

La Capeb recommande aux professionnels de « porter une attention particulière au choix de l’index BT afin que la révision traduise bien les variations économiques liées à la prestation ». Un autre « indice […] pourra éventuellement être intégré lorsqu’un poste de charges (acier, zinc, cuivre…) est sous-estimé dans l’index BT de référence choisi par rapport à la prestation », selon l’organisation patronale.

Un devis valable pendant une brève période

Une autre technique peut être employée pour les artisans pour faire évoluer leurs tarifs : la brièveté de la « durée de validité » du « devis » présenté, par exemple pour « un mois », d’après la Capeb. « À défaut d’indication d’une durée, le devis doit être maintenu pendant un délai raisonnable, estimé par les tribunaux à trois mois », précise l’Institut national de la consommation (INC) sur son site.

Si vous ne signez pas le document au-delà dans le délai expressément inscrit ou dans le délai raisonnable, l’entrepreneur n’est plus lié par le devis et peut vous présenter un autre document, mentionnant un prix total plus élevé. Vous n’êtes pas tenu de signer ce nouveau devis et vous pouvez négocier avec le professionnel d’autres tarifs. L’artisan n’est pas obligé de répondre à votre demande.

Des difficultés d’approvisionnement

« Les entreprises du secteur du bâtiment sont de plus en plus nombreuses à rencontrer des difficultés d’approvisionnement », rappelle le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) dans une note réalisée pour le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

Selon ce document publié le 12 avril, « tous les matériaux sont concernés » par la hausse des prix, qui concerne notamment « l’acier » et les « demi produits en aluminium », dont les prix ont bondi de « 80 % et 60 % respectivement par rapport à janvier 2020 ». La reprise de l’économie après l’atténuation de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, puis la guerre en Ukraine, ont induit une accélération de l’inflation. 

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