Travaux d’énergie : le CITE sera remplacé par une prime en 2020

2 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
© artursfoto

Effectif depuis 2005, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans son logement principal, va être supprimé. Dans le cadre du prochain projet de loi de Finances, le gouvernement souhaite fusionner le CITE avec l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». L’objectif est de recentrer l’aide financière sur les ménages les plus modestes.

Aujourd’hui, le CITE est accessible à toutes les catégories de ménages. Le crédit d’impôt donne droit à 30 % du montant des travaux d’économie d’énergie réalisés dans la résidence principale, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, plafond majoré de 400 € par personne à charge.

L’aide financière « Habiter mieux agilité » de l’Anah est, elle, réservée aux foyers modestes (50 % du montant total HT des travaux de rénovation, dans la limite de 10 000 €) ou très modestes (35 % du montant total HT des travaux effectués, dans la limite de 7 000 €).

Comment fonctionnera la nouvelle prime ?

Le montant de la nouvelle prime dépendra à la fois des revenus des ménages et du gain énergétique de chaque type de travaux réalisés. La prime suivra un barème progressif. « Plus vous aurez des revenus faibles et des gestes, efficaces, plus vous allez être aidés », résume-t-on au ministère de la Transition énergétique. Les conditions de ressources prises en compte pour les ménages modestes et très modestes devraient correspondre aux barèmes de l’Anah. Les 20 % des ménages les plus aisés, qui captent 50 % du CITE, seront exclus de la nouvelle prime.

Par exemple, l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance pourrait donner droit à 1 200 € pour les ménages très modestes, 800 € pour ceux modestes et 400 € pour ceux intermédiaires (situés entre le 5e et 8e déciles de revenus).

Comment la demander ?

La demande devrait se faire à partir d’une plateforme nationale qui sera gérée par l’Anah. La prime sera ensuite versée une fois les travaux terminés.

Une mise en œuvre progressive

Le nouveau dispositif d’aide sera mis en œuvre en deux temps. Dès janvier 2020, les ménages qualifiés de modestes ou très modestes selon les critères de l’Anah pourront en profiter. Le CITE sera, en revanche, maintenu en 2020 pour les foyers intermédiaires (situés entre le 5e et 8e déciles de revenus), qui pourront à partir de 2021 bénéficier de la nouvelle prime. Enfin, les 20 % des ménages les plus aisés seront l’an prochain exclus du CITE, sauf s’ils ont signé le devis et payé l’acompte en 2019.

A lire aussi