Travaux de rénovation : un diagnostic amiante obligatoire dans les bâtiments les plus anciens

S’ils souhaitent mener des travaux, les propriétaires des biens antérieurs au 1er juillet 1997 doivent faire rechercher la présence de ce matériau.
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L’amiante constitue un matériau cancérogène.
L’amiante constitue un matériau cancérogène. © Lucaz80

C’est une nouvelle obligation à la charge des propriétaires. Depuis le 19 juillet dernier, vous devez faire réaliser un diagnostic de repérage de l’amiante si vous souhaitez rénover un bien bâti qui vous appartient (maison, appartement, etc.). Seuls les bâtiments antérieurs au 1er juillet 1997 sont concernés.

« Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération » d’évaluer les « risques » pour « ses travailleurs », explique la notice d’un décret paru le 10 mai 2017 au Journal officiel.

Le diagnostic « consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions », selon un arrêté publié le 18 juillet dernier.

Ce texte prévoit une liste non limitative des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante. Il s’agit notamment :

  • des conduits d’eau de pluie ;
  • des dalles de sol ;
  • de la moquette.

Un matériau cancérogène

Substance cancérogène, l’amiante a fait l’objet d’une interdiction générale à compter du 1er janvier 1997.

Depuis la fin du XIXe siècle, il avait été employé « dans de nombreux secteurs d’activité et plus particulièrement dans le bâtiment, pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie », rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire sur son site.

Le matériau figure encore dans de nombreux bâtiments. Lors d’une transaction portant sur un bien dont le permis de conduire a été accordé avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit faire réaliser un diagnostic pour déceler l’éventuelle présence d’amiante.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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