Travaux de rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?

Certains professionnels du secteur ne respectent pas les droits des consommateurs. Il existe des moyens de les faire respecter.

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L’expression de rénovation énergétique recouvre de nombreux travaux.
L’expression de rénovation énergétique recouvre de nombreux travaux. © mmphoto

La rénovation énergétique souffre d’une mauvaise réputation. Le 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, notamment dans le secteur. Ce texte interdit la prospection commerciale par téléphone concernant « la vente par des professionnels d’équipements ou de travaux destinés à des logements et permettant la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables ». Le Sénat doit examiner cette proposition de loi.

Mais, au-delà du démarchage, le secteur pullule de professionnels peu scrupuleux. Le gouvernement d’Edouard Philippe a, en novembre 2019, présenté différentes mesures pour « renforcer la lutte contre la fraude, mieux informer les consommateurs et rétablir la confiance », alors que « chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique ». Parmi les mesures annoncées, un renforcement du « niveau d’exigence » du label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Entre août 2018 et août 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a reçu 1 770 plaintes de consommateurs dans le domaine de la rénovation énergétique.

Vous disposez cependant de plusieurs moyens pour faire respecter vos droits auprès des professionnels indélicats.

Vérifiez le sérieux de l’entreprise de travaux

S’il vous semble utile de mener des travaux de rénovation énergétique de votre logement, ne vous jetez pas sur la première offre venue. Comparez les prestations et les prix que proposent différentes entreprises, en examinant leur devis précis, leur site Internet, leurs documents publicitaires et en les contactant directement.

Vous souhaitez obtenir la prime de transition énergétique ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ? Vous devez choisir un professionnel bénéficiant du label RGE.

Ce label « ne garantit pas que l’entreprise n’ait pas de pratiques commerciales trompeuses », rappelle toutefois la DGCCRF.

Pour vous aider à choisir l’entreprise et à déterminer les travaux à mener, vous pouvez obtenir un accompagnement auprès du service officiel gratuit d’information sur la rénovation énergétique, Faire. Vous avez la possibilité d’avoir un entretien physique (adresses disponibles sur faire.fr) ou téléphonique (0 808 800 700) auprès d’un conseiller.

Refusez de signer un contrat lors d’un démarchage

Un commercial sonne à votre porte ou vous téléphone pour vous convaincre de changer vos fenêtres ou votre chaudière ? La DGCCRF recommande d’éviter de signer un contrat à cette occasion. Ne fournissez pas vos coordonnées bancaires.

« Vérifiez les informations qui vous ont été transmises, en particulier l’identité du professionnel et les données chiffrées avancées », préconise cette administration de Bercy.

Posez-vous les questions suivantes : les travaux que l’inconnu vous presse de mener sont-ils nécessaires ? Pouvez-vous les financer ?

Soyez particulièrement méfiant si votre interlocuteur prétend être mandaté par un organisme public : les services publics ne pratiquent jamais le démarchage.

Ne payez pas lors d’un démarchage

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) recommande de ne jamais signer un accord sur une proposition à l’issue d’un entretien physique ou téléphonique. Attendez en outre l’expiration d’un délai de 7 jours après la conclusion du contrat : le professionnel n’a pas le droit de recevoir un paiement avant en cas de démarchage à domicile ou téléphonique (article L. 221-10 du Code de la consommation).

Si vous concluez un contrat, vous avez le droit de changer d’avis après réflexion. Vous disposez d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la date de signature (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Faites-vous assister si le résultat des travaux ne vous convient pas

La réalisation des travaux ne correspond pas à ce que vous aviez convenu avec l’entreprise ? Vos demandes n’aboutissent pas, le professionnel faisant la sourde oreille ou vous donnant une réponse insatisfaisante ? Il existe différentes solutions :

  • saisissez le médiateur de la consommation choisi par l’entreprise ;
  • demandez l’aide d’une association agréée de consommateurs (liste et coordonnées disponibles ici) ;
  • transmettez une réclamation sur le formulaire disponible sur faire.fr, si l’entreprise est labellisée RGE.

Si vos démarches visant à trouver une solution amiable ne prospèrent pas, vous avez la possibilité de saisir le tribunal judiciaire. Mais les procédures sont longues, coûteuses, et vous n’êtes pas certain d’obtenir une décision en votre faveur.

Vous pouvez par ailleurs contactez les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour dénoncer les faits. Les agents ne pourront traiter votre problème particulier, mais éventuellement procéder à un contrôle au sein de l’entreprise.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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