Rénovation énergétique : une prime énergie remplacera le CITE

Le gouvernement prévoit de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique par une prime énergie. Mise en place en deux temps, elle sera calculée sur les ressources des ménages et les économies d’énergie réalisées.

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Effectif depuis 2005, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devrait disparaître d’ici 2021. Ce dispositif, qui permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans son logement principal,va être remplacé par une prime énergie.

L’objectif est de cibler davantage les ménages modestes puisque cette prime sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) quasiment en même temps que les travaux. Son montant sera notamment défini « par type de travaux » et en tenant compte de leur performance énergétique des travaux. Elle suivra également des barèmes majorés pour les ménages aux ressources « très modestes » et « modestes » afin de « réduire encore plus le reste à charge des travaux », a expliqué à l’AFP le ministère de la Transition écologique.

Une prime énergie pour les ménages les plus modestes dès 2020

Selon le quotidien Les Echos, les nouvelles modalités devraient entrer en vigueur en deux temps. Les ménages les plus modestes pourront profiter de la prime énergie dès 2020. Cela correspond aux 40 % des Français les moins aisés selon les critères de l’Anah (soit 20 470 € de revenus annuels pour un célibataire résidant en Ile-de-France, 14 790 € dans les autres régions). Le CITE sera, en revanche, maintenu en 2020 pour les foyers intermédiaires, situés entre le 5e et 8e déciles de revenus. Puis, à partir de 2021, il sera remplacé par une prime énergie.

Quant au 20 % des ménages les plus aisés, qui captent 50 % du CITE, ils seront exclus du CITE dès 2020 et ne pourront pas bénéficier de la prime énergie.

« L'objectif de cette réforme est de massifier la rénovation énergétique des logements en rendant les aides plus simples et plus efficaces », a commenté à l’AFP le ministère. « Aucune décision » n’est toutefois « arrêtée à ce stade ». « L’ensemble des modalités, le périmètre des travaux qui seront aidés et le barème des aides envisagé pour la prime, fait l’objet d’une concertation avec les professionnels et les acteurs du secteur ».

df
Sarah Corbeel
Publié le

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