Rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro devrait être renforcé et prolongé jusqu’à fin 2023

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© welcomia

Bonne nouvelle si vous envisagez d’isoler votre toiture ou d’installer un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Alors qu’il devait disparaître à la fin de cette année, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui est un prêt bonifié sans intérêt accordé sans condition de ressources à des propriétaires (occupants ou bailleurs) et à des copropriétaires en vue de financer des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements, devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 et renforcé. C’est ce que prévoit un amendement du député LREM Anthony Cellier adopté vendredi 12 novembre par l’Assemblée nationale, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022.

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Plafond porté à 50 000 € pour certains éco-PTZ

En premier lieu, l’amendement rehausse, à compter du 1er janvier 2022, le plafond de l’éco-PTZ pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement de 30 000 à 50 000 € et augmente en même temps la durée possible de remboursement du prêt à 20 ans, contre 15 ans actuellement. « Cette mesure permettra d'encourager les rénovations énergétiques les plus ambitieuses et les plus performantes en contribuant ainsi à l'objectif de rénovation de l'ensemble du parc de logements bâtis selon les normes "bâtiment basse consommation (BBC)" d'ici 2050 », est-il indiqué dans l’exposé des motifs.

Cumul de l’éco-PTZ et de Ma Prime Rénov facilité

Il propose également de simplifier la constitution des dossiers de demande d’éco-PTZ et leur instruction afin de faciliter le cumul du dispositif avec l’aide « Ma Prime Rénov ». A compter du 1er juillet 2022, il devrait ainsi être possible d’émettre une demande de prêt à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dès la constitution de son dossier « Ma Prime Rénov », indique Capital. L’Anah se chargera ensuite de transmettre le dossier, si les travaux sont bien éligibles, à une banque qui accordera le prêt. A l’heure actuelle, il faut d’abord demander Ma Prime Rénov à l’Anah avant de s’adresser à une banque pour obtenir un éco-PTZ.

Enfin, l’amendement prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 l’expérimentation menée en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France qui permet à des sociétés de tiers-financement de distribuer les éco-prêts à taux zéro « individuels performance énergétique globale » et « copropriété ». « Ces sociétés ont l’avantage de combiner une offre de financement avec une offre d’ingénierie technique et d’accompagnement à la réalisation des travaux », précise le ministère de la Transition écologique sur son site internet.

Notons que l’amendement n’est pas encore définitivement adopté. Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de finances pour 2022. Si la chambre haute ne vote pas exactement le même texte, une deuxième lecture sera nécessaire.

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