Rénovation énergétique : ce qui change en juillet pour la nouvelle aide Ma Prime Rénov’

Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a fusionné avec le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah pour devenir Ma Prime Rénov’. Voici les conditions d’éligibilité, les montants de l’aide et les démarches pour en bénéficier.

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En six mois, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a enregistré plus de 60 000 demandes pour recevoir Ma Prime Rénov’. Mise en place en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, cette nouvelle aide de l’Etat remplace le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah. L’objectif est de simplifier les aides à la rénovation énergétique et de les recentrer sur les ménages les plus modestes.

Cette année, seuls les ménages qualifiés de modestes ou très modestes selon les critères de l’Anah peuvent demander Ma Prime Rénov’. Les foyers aux revenus intermédiaires, c’est-à-dire ceux dont les revenus sont supérieurs aux seuils d’éligibilité des aides de l’Anah mais inférieurs à 27 706 € par an pour la première part de quotient familial, doivent attendre 2021 pour y avoir droit mais peuvent encore demander le CITE. Quant aux ménages les plus aisés, ceux des déciles de revenus 9 et 10, ils sont exclus de la nouvelle prime et peuvent uniquement bénéficier du CITE en 2020 pour les travaux d’isolation des murs, des rampants de toiture, des plafonds de combles.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour avoir droit à la prime, il faut :

  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans situé en France métropolitaine ou en outre-mer ;
  • l’occuper comme résidence principale ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources ;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Plafonds de ressources des ménages éligibles à Ma Prime Rénov’ en 2020

Nombre de personnes composant le ménage

Région Ile-de-France

Autres Régions

 

Ménages aux ressources  très modestes  (€)

Ménages aux ressources  modestes (€)

Ménages aux ressources  très modestes  (€)

Ménages aux ressources  modestes (€)

1

20 593

25 068

14 879

19 074

2

30 225

36 792

21 760

27 896

3

36 297

44 188

26 170

33 547

4

42 381

51 597

30 572

39 192

5

48 488

59 026

34 993

44 860

Par personne supplémentaire

+ 6 096

+ 7 422

+ 4 412

+ 5 651

A partir de 2021, la prime sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires.

Bon à savoir

Pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d’éligibilité valables en 2019).

Comment fonctionne la nouvelle prime ?

Ma Prime Rénov’ est versée par l’Anah dès l’achèvement des travaux. Son montant dépend des revenus du ménage et du gain écologique apporté par les travaux (chauffage, isolation, ventilation…). Le montant maximum de primes versées pour des travaux sur un logement est plafonné à 20 000 € sur 5 ans.

Le barème 2020 pour les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’ (mis à jour le 15 juillet 2020)

 

Ménages aux ressources très modestes

Ménages aux ressources modestes

Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux

10 000 €

8 000 €

Chaudière à granulés

10 000 €

8 000 €

Chauffage solaire combiné

8 000 €

6 500 €

Chaudière à bûches

8 000 €

6 500 €

Pompe à chaleur air/eau

4 000 €

3 000 €

Chauffe-eau solaire individuel

4 000 €

3 000 €

Ventilation double flux

4 000 €

3 000 €

Poêles à granulés, cuisinières à granulés

3 000 €

2 500 €

Poêle à bûches, cuisinières à bûches

2 500 €

2 000 €

Partie thermique d’un panneau solaire hybride eau

2 500 €

2 000 €

Foyer fermé, insert, à bûches ou granulés

2 000 €

1 200 €

Chaudières gaz à très haute performance énergétique

1 200 €

800 €

Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid

1 200 €

800 €

Chauffe-eau thermodynamique

1 200 €

800 €

Dépose de cuve à fioul

1 200 €

800 €

Audit énergétique

500 €

400 €

Isolation des murs par l’extérieur

75 € / mètre carré

60 € / mètre carré

Isolation toitures terrasses

100 € / mètre carré

75 € / mètre carré

Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)

100 € / équipement

80 € / équipement

Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles

25 € / mètre carré

20 € / mètre carré

Isolation des murs par l’intérieur

25 € / mètre carré

20 € / mètre carré

Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (en outre-mer)

25 € / mètre carré

20 € / mètre carré

Depuis le 15 juillet 2020, les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, ont été revus à la baisse. Ils sont passés de 75 € à 60 € par m2 pour les ménages modestes et de 100 € à 75 € par m2 pour les ménages très modestes. De plus, la surface des murs isolés éligible sera limitée à 100 m2 afin d’éviter les surfacturations. Cette mesure a été décidée alors qu’une recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses et une hausse injustifiée des devis ont été observées par l’Anah pour ce type de travaux. Les autres forfaits restent inchangés.

Les dossiers déposés avant cette date ne sont pas concernés par ce changement. Seuls les nouveaux déposés puis instruits à partir du 1er septembre prochain sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr le seront. Entre le 15 juillet et le 1er septembre, les ménages qui envisagent ce type de travaux pourront les commencer avant le dépôt formel du dossier à la rentrée.

Bon à savoir :

Pour être accompagné dans votre projet de rénovation, vous pouvez consulter gratuitement un conseiller FAIRE, le service public qui guide les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, par téléphone au 0 808 800 700 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou rencontrez un conseiller près de chez vous.

La prime peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?

Il est possible de cumuler Ma Prime Rénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides proposées par les collectivités locales. Attention, la nouvelle prime n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

Pour connaître les aides auxquelles vous êtes éligible et estimer leur montant, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne Simul’Aides disponible sur le site www.faire.fr.

Comment demander la prime ?

La demande se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. Après vous êtes créé un compte, vous devez renseigner des informations sur vos revenus, votre logement, le type de travaux que vous souhaitez réaliser et les entreprises mobilisées. Vous devrez aussi télécharger des pièces justificatives comme les devis. Une fois la demande finalisée, un instructeur de l’Anah procédera à sa vérification. Si votre demande est jugée recevable, vous recevrez dans un délai de quinze jours une notification vous confirmant l’attribution de votre prime et son montant. Les travaux peuvent débuter dès le dépôt de votre dossier ou vous pouvez attendre la confirmation du montant de votre prime.

Pour obtenir la prime, vous devez transmettre dès la fin des travaux la facture de votre artisan RGE via votre espace personnel sur le site maprimerenov.gouv.fr. L’aide est versée en une fois par virement bancaire de l’Etat. Les versements seront effectués à partir d’avril.

A noter : Une avance de frais pourra vous être accordée afin de régler l’acompte de vos travaux.

 

 

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

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