Rénovation énergétique : 8 réflexes pour ne pas se faire piéger

Le gouvernement va renforcer la lutte contre les fraudes dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. Les entreprises labellisées RGE seront davantage contrôlées et les consommateurs mieux informés sur les bons réflexes à adopter.

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© peuceta

Démarchage par téléphone ou à domicile agressif, pratiques commerciales trompeuses, usurpation du label RGE… Entre août 2018 et août 2019, 1 770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Un chiffre en hausse de 20 % par rapport à l’année précédente en raison notamment de l’arrivée sur le marché des offres à 1 €.

Pour endiguer ce phénomène, le ministre du Logement, Julien Denormandie, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté mardi 13 novembre un plan d’actions.

Les entreprises labellisées RGE seront davantage contrôlées

Les contrôles des entreprises labellisées RGE (reconnus garant de l’environnement) vont être renforcés. Créé en 2011, ce label permet aux particuliers de s’assurer de faire appel à des professionnels compétents et qualifiés. Actuellement, la qualité des travaux est contrôlée une fois tous les 4 ans sur un chantier choisi par l’entreprise. Le gouvernement a décidé que la sélection des chantiers contrôlés serait faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. Les contrôles seront également renforcés sur les domaines de travaux dits « critiques », c’est-à-dire particulièrement à risques, comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière. Une entreprise sera soumise par période de 4 ans à deux audits pour son premier domaine de travaux critique et à un audit par domaine critique supplémentaire.

Les sanctions des entreprises en faute ont été revues. En cas de non-conformité majeure, des contrôles supplémentaires seront effectués. L’organisme de qualification pourra aussi conditionner la qualification RGE à un complément de formation. Ces mesures devraient entrer en vigueur au premier semestre 2020.

Concernant le démarchage téléphonique sur la rénovation énergétique, son interdiction pure et simple est « envisagée ».

Les 8 réflexes à adopter pour ne pas se faire avoir

Par ailleurs, une campagne de communication grand public va être menée par la DGCCRF afin d’informer les consommateurs sur les bons réflexes à adopter lorsqu’ils souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique (en cas de démarchage par téléphone et à domicile, de financement de travaux par un prêt ou de litige).

© DGCCRF

Par ailleurs, la DGCCRF généralisera en 2020 le recours au « name and shame » (publier le nom des entreprises sanctionnées) pour les entreprises ne respectant pas la réglementation en matière de rénovation énergétique.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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